Affirmer que la France doit maîtriser son destin face aux ingérences attribuées à la Commission européenne en matière de défense
RejetéLe projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe des orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait dans le rapport annexé une référence aux « tentatives d’ingérence de la Commission européenne », dans la phrase évoquant la maîtrise du destin de la France.
Les auteurs considèrent que la Commission étend son rôle dans la défense au détriment des compétences des États. Ils citent la nomination d’un commissaire européen à la défense et les programmes militaires européens. Ils craignent aussi que la contribution française à l’Union finance les capacités d’autres pays au détriment de l’industrie française de défense.
L’ajout exprimerait cette position dans les orientations de la programmation. Il ne modifierait pas lui-même les compétences européennes ni les règles de financement des programmes.
Le scrutin à l’Assemblée
468 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,4%
- Contre
- 59,6%
- Abstention
- 0%
Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
111 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.