Les acheteurs de pesticides et de semences traitées supportent une redevance, généralement collectée par les vendeurs pour les agences de l’eau. Elle dépend du poids des substances concernées et de leur dangerosité.
L’amendement augmente les six tarifs inscrits dans la loi : celui des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction passe de 9 à 10,50 euros par kilogramme.
Il impose aussi des minima à la redevance d’irrigation : 1,41 ou 2,82 centimes par mètre cube selon la zone, et 0,20 ou 0,40 pour l’eau acheminée par gravité.
Pour, c’est renforcer ces prélèvements finançant les agences de l’eau ; Contre, c’est refuser ces hausses.
Amendement n° 2069 · Mme Belluco · Après l’article 20
Amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sandra Regol : Pour

