Les achats de pesticides et de semences traitées donnent lieu à une redevance destinée aux agences de l’eau. Les distributeurs la collectent notamment auprès des agriculteurs.
Avant le 30 juin, un acompte obligatoire atteint 40 % de la redevance sur les ventes de l’année précédente ; ceux inférieurs à 1 000 euros ne sont pas recouvrés.
L’amendement supprimerait cet acompte obligatoire, sans supprimer la redevance ni réduire son montant.
Pour, éviter aux vendeurs d’avancer des sommes avant le paiement de leurs clients. Contre, conserver aux agences de l’eau une rentrée d’argent en cours d’année pour financer leurs interventions.
Amendement n° 724 · M. Casterman · Après l’article 20
Amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sandra Delannoy : Pour

