Maintenir les crédits de la justice que le budget de fin de gestion pour 2025 prévoit d’annuler
AdoptéLe projet de budget de fin de gestion pour 2025 prévoit d’annuler des crédits de la justice. L’amendement empêcherait ces annulations pour les tribunaux, l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et le pilotage du ministère.
Il maintiendrait notamment 89,68 millions d’euros de crédits de paiement pour les prisons, 7,95 millions pour la protection judiciaire de la jeunesse et 4,1 millions pour le pilotage. Ces crédits permettent de payer des dépenses en 2025. Il préserverait aussi des autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des engagements financiers, dont 35,93 millions d’euros pour la justice judiciaire.
Selon les auteurs, ces suppressions de crédits risquent d’aggraver les délais de jugement et l’engorgement des tribunaux. Leur proposition vise à préserver les moyens de fonctionnement de la justice pour les justiciables.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
298 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 61%
- Contre
- 37,5%
- Abstention
- 1,4%
Total : 277 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
279 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.