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Scrutin n° 3933 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Réduire la hausse du plafond d’emplois des opérateurs de l’État prévue pour 2025

Rejeté

Le projet de loi porterait le plafond d’emplois des opérateurs de l’État de 402 489 à 402 812 équivalents temps plein travaillés, une unité mesurant le travail sur l’année. Cette hausse vise notamment à maintenir les emplois nécessaires au Grand Paris Express et aux études de transports métropolitains, ainsi qu’à accueillir une seconde promotion dans les instituts régionaux d’administration.

L’amendement ramènerait ce plafond à 402 650, soit une hausse de 161 plutôt que de 323. Il réduirait également les plafonds concernés dans le tableau budgétaire. Ses auteurs invoquent la nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement face à la dégradation des finances publiques. La mesure limiterait les emplois autorisés, sans déterminer elle-même quels postes seraient effectivement pourvus.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 25 · Mme Dalloz · Article 8

Amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

120voix pour
199voix contre
7abstentions
249absents / non-votants

249 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,8%
Contre
61%
Abstention
2,1%

Total : 326 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 83 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 83 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 60 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 61 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 44 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 37 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%SOCDroite Républicaine : 22 pour, 0 contre, 2 abstentions, 25 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 11 contre, 2 abstentions, 18 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.19%69%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 3 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI326voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

328 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreAFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourALAmélia LakrafiEPR · Français établis hors de France : 10ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionPourARAurélien RousseauSOC · Yvelines : 7ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionContreBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionPourBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.