Un bâtiment respectant des critères renforcés d’empreinte carbone peut obtenir une hauteur supplémentaire lorsque sa technique de construction exige des étages plus épais. L’impact des matériaux est évalué sur toute la vie du bâtiment.
L’amendement rendrait cette dérogation obligatoire, sauf décision contraire de la collectivité responsable du plan d’urbanisme, motivée par les circonstances locales.
Le dépassement resterait limité à 25 centimètres par niveau et 2,5 mètres au total, pour conserver le même nombre d’étages avec ce mode de construction.
Pour, faciliter les constructions moins émettrices. Contre, garder l’examen au cas par cas de la dérogation de hauteur.
Amendement n° 113 · M. Huyghe · Après l’article 2
Amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Sandra Delannoy : Pour

