Les salariés peuvent recevoir de l’intéressement, de la participation ou des versements de l’employeur sur leur épargne salariale, avec des exemptions de cotisations.
L’article discuté limiterait ces exemptions à 6 000 euros annuels pour ceux gagnant plus de trois Smic. Il plafonnerait aussi l’exonération de la prime liée à la hausse de valeur de l’entreprise.
L’amendement supprimerait ces plafonds nouveaux. Les règles et limites propres à chaque dispositif resteraient applicables ; il ne s’agit pas de la prime ordinaire de partage de la valeur.
Pour, préserver ces rémunérations complémentaires. Contre, soumettre davantage de ces sommes aux cotisations sociales.
Amendement n° 27 · M. Wauquiez · Article 8 bis
Amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Prisca Thevenot : Pour

