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Scrutin n° 2675 · 24 juin 2025 · 17e législature

Supprimer à Mayotte l’aide à la réinsertion économique et l’accompagnement des étrangers avec enfants prévus par le texte

Rejeté

Le texte en discussion permettrait à un étranger à Mayotte de bénéficier, dans des circonstances exceptionnelles, d’une aide au retour. Il prévoit également une aide à la réinsertion économique sous condition de projet économique viable, ou des mesures d’accompagnement pour les personnes accompagnées d’enfants mineurs.

L’amendement supprimerait ces deux dernières possibilités tout en conservant l’aide au retour exceptionnelle. Les auteurs estiment que celle-ci peut encourager les départs volontaires et faciliter l’exécution des mesures d’éloignement. Ils jugent en revanche l’aide à la réinsertion économique trop coûteuse et excessive. La suppression proposée concernerait aussi l’accompagnement des personnes avec enfants, même si leur argumentation vise surtout l’aide économique.

Dossier législatif : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° 63 · M. Gillet · Article 6

Amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

46voix pour
115voix contre
2abstentions
414absents / non-votants

414 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,2%
Contre
70,6%
Abstention
1,2%

Total : 163 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 1 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 2 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI163voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

165 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreAFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadNI · Moselle : 1re circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCACharles AlloncleUDR · Hérault : 9ᵉ circonscriptionPourCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.