Porter à 11,6 % la CSG payée par les personnes percevant des revenus du capital
RejetéL’amendement porterait de 9,2 % à 11,6 % le taux de contribution sociale généralisée, ou CSG, sur les revenus du capital, soit une hausse de 2,4 points. Seraient notamment concernés les dividendes, les gains réalisés lors de ventes d’actions ou de biens immobiliers et les revenus locatifs. Il s’agirait de prélever davantage sur ces revenus, et non de taxer directement la valeur du patrimoine détenu.
Les auteurs estiment que cette hausse apporterait 4,5 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de Sécurité sociale. Ils souhaitent faire davantage contribuer les détenteurs de patrimoine, en invoquant une évolution du partage des richesses produites en faveur du capital et au détriment du travail depuis cinq décennies.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
219 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,4%
- Contre
- 66,3%
- Abstention
- 0,3%
Total : 356 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
357 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

