L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer accompagne les filières, observe les marchés et verse une part importante des aides nationales et européennes.
L’amendement retirerait du code rural les missions confiées à l’Office. Celui-ci couvre les cinq départements ultramarins, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, avec intervention possible à Wallis-et-Futuna par convention.
Les auteurs veulent reprendre ces missions dans l’administration agricole, pour regrouper les moyens consacrés à la gestion et au versement des aides aux filières ultramarines.
Pour, regrouper ces fonctions selon les auteurs. Contre, conserver un organisme spécialisé dans ces agricultures.
Amendement n° 946 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Prisca Thevenot : Contre

