Supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en vue de reprendre ses activités dans un service de l’État

L’amendement abrogerait l’article L. 131-1 du code de l’environnement, relatif à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, l’Ineris. Les auteurs souhaitent supprimer cet institut pour reprendre ses activités au sein de la direction générale de l’énergie et du climat, un service de l’État.

Ils présentent ce regroupement comme un moyen de réaliser des économies d’échelle, de simplifier l’organisation administrative et d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Le dispositif se limite toutefois à l’abrogation de l’article. Il n’organiserait pas lui-même le transfert des activités, des personnels ou des moyens vers cette direction et ne chiffre pas les économies attendues.