Les universités et les équipes de recherche font évaluer leurs formations, leurs travaux et leur fonctionnement par un organisme spécialisé.
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est indépendant du ministère. Le projet de loi prévoit sa suppression.
L’amendement retirerait cette suppression et conserverait cet organisme. Un vote contre laisserait sa disparition dans le texte, sans supprimer à lui seul toute évaluation.
Pour, préserver une évaluation indépendante des décisions du ministère pour les établissements. Contre, alléger les procédures imposées aux chercheurs : des députés proposent de confier cette mission au ministère plutôt qu’à un organisme distinct.
Amendement n° 1965 · Gouvernement · Article premier
Amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Prisca Thevenot : Pour

