Élire séparément les conseils municipaux et d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, avec une prime majoritaire d’un quart des sièges
AdoptéLe texte de référence prévoit deux scrutins distincts à Paris, Lyon et Marseille, pour élire le Conseil de Paris ou le conseil municipal d’une part, et les conseillers d’arrondissement par secteur d’autre part. Un candidat pourrait figurer sur les deux listes dans la même ville.
Pour le conseil à l’échelle de la ville, la liste obtenant la majorité absolue au premier tour ou le plus de voix au second recevrait une prime égale au quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Chaque liste devrait comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir dans le territoire concerné.
Ces dispositions décrivent une version antérieure du texte, sans reconstituer les éventuelles modifications de séance.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
410 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 69,9%
- Contre
- 24,7%
- Abstention
- 5,4%
Total : 166 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
168 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.