Supprimer l’article instaurant deux scrutins distincts pour élire les conseils de Paris, Lyon et Marseille
RejetéL’article visé prévoit deux scrutins distincts pour élire les conseils d’arrondissement ou de secteur et le conseil de la ville. Il fixe à 25 % des sièges la prime majoritaire municipale, contre 50 % selon la règle actuelle. Cette prime bénéficie à la liste obtenant la majorité absolue au premier tour ou arrivant en tête au second.
L’amendement supprimerait cet article et donc ces changements. Ses auteurs contestent la nécessité de la réforme et rappellent que le maire resterait élu par les conseillers, non directement par les habitants. Ils craignent que la séparation des élections éloigne certains élus municipaux des arrondissements et complique le vote, notamment à Lyon avec l’élection métropolitaine. Ils demandent une réflexion tenant compte des compétences différentes des trois villes plutôt qu’une réforme commune qu’ils jugent précipitée.
Amendement n° 5 · M. Emmanuel Grégoire · Article premier
Amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
348 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,9%
- Contre
- 73,7%
- Abstention
- 4,4%
Total : 228 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
230 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

