Le projet soumet les ventes de montres, bijoux et objets d’orfèvrerie de plus de 10 000 euros à des obligations contre le blanchiment : vérifier les clients et signaler les opérations suspectes.
L’amendement réserve cette catégorie aux professionnels qui vendent régulièrement ou principalement des biens dépassant ce montant.
Il vise à épargner le petit artisan acceptant une commande exceptionnelle. D’autres règles antiblanchiment pourraient toujours le concerner, notamment s’il rachète de l’or.
Pour, c’est cibler les spécialistes des biens de grande valeur ; Contre, c’est garder un périmètre plus large pour éviter que des fraudeurs passent par les petits artisans.
Amendement n° 489 · M. Labaronne · Article 15
Amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Pierre Pribetich : Contre

