Certains étrangers entrés sans les documents requis ou restés sans titre de séjour doivent payer un droit de visa de régularisation avant leur premier titre. Des exemptions existent, notamment pour les réfugiés.
Le projet porte ce droit de 200 à 300 euros. L’amendement le fixe à 400 euros, dont 200 payables dès la demande et conservés par l’administration même en cas de refus. Le projet prévoit 100 euros au dépôt.
Les auteurs veulent faire davantage contribuer les demandeurs aux frais de traitement et augmenter les recettes de l’État.
Pour, c’est porter ces frais à 400 euros ; Contre, c’est conserver les 300 euros proposés.
Amendement n° 1377 · M. Ciotti · Article 30
Amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Philippe Juvin : Abstention

