Tous les députés

Philippe Bonnecarrère

NI Non inscrit
Mandat en cours

Tarn : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 14 jours).

Amendements votés
2 456
Rang 174 / 502 Rang 174 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
31
Rang 452 / 499 Rang 452 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
28,6 %
Rang 179 / 502 Rang 179 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 820 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
95,2 % 123 désaccords 2 419 / 2 542 positions identiques
Amendements votés
2 456
Rang 174 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 174 sur 502 Rang 174 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
31
Rang 452 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 452 sur 499 Rang 452 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
28,6 % 2 820 / 9 855 scrutins
Rang 179 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 179 sur 502 Rang 179 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

95,2 % de positions identiques

Même position
2 419 scrutins
Position différente
123 scrutins (4,8 %)

Sur 2 542 scrutins comparables, du au .

Voir les 123 scrutins de désaccord
Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 278 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
278
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 820 participations.

Taux de vote pour

29,6 %
834 / 2 820 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

65,5 %
1 847 / 2 820 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,9 %
139 / 2 820 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

28,6 %
2 820 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 820 participations.

Pour83429,6 %
Contre1 84765,5 %
Abstention1394,9 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Philippe Bonnecarrère · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 2421918102090
novembre 24269510902450
décembre 24373000340
janvier 2516620001640
février 25190101101780
mars 253121427002710
avril 253453712002960
mai 256682856005840
juin 256673492105400
juillet 25180108001620
septembre 251100000
octobre 2526733181180350
novembre 251 1171664035304950
décembre 255091481821001690
janvier 263367084301790
février 265453436104740
mars 2612900001290
avril 263281956002530
mai 269233070008230
juin 266953558505970
juillet 26531521151103530
octobre 261 025572381807120
novembre 2641945210801560
Total9 8788341 84713907 0580

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Philippe Bonnecarrère, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture33,8 %pour 80 favorables / 237 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
59,1 % 140 / 237 participations
Abstention
7,2 % 17 / 237 participations
Absence de vote
70,7 % 573 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins29,1 %pour 143 favorables / 492 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
65 % 320 / 492 participations
Abstention
5,9 % 29 / 492 participations
Absence de vote
73,2 % 1 346 / 1 838 scrutins retenus
Éducation26,6 %pour 21 favorables / 79 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
69,6 % 55 / 79 participations
Abstention
3,8 % 3 / 79 participations
Absence de vote
76,2 % 253 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat21,8 %pour 76 favorables / 348 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
76,4 % 266 / 348 participations
Abstention
1,7 % 6 / 348 participations
Absence de vote
66,3 % 686 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget25,4 %pour 375 favorables / 1 475 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
70,1 % 1 034 / 1 475 participations
Abstention
4,5 % 66 / 1 475 participations
Absence de vote
48,7 % 1 403 / 2 878 scrutins retenus
Institutions38,9 %pour 124 favorables / 319 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
56,7 % 181 / 319 participations
Abstention
4,4 % 14 / 319 participations
Absence de vote
72,6 % 845 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité29,7 %pour 137 favorables / 461 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
67 % 309 / 461 participations
Abstention
3,3 % 15 / 461 participations
Absence de vote
78,4 % 1 672 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités30,9 %pour 51 favorables / 165 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
62,4 % 103 / 165 participations
Abstention
6,7 % 11 / 165 participations
Absence de vote
60,2 % 250 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat14,3 %pour 10 favorables / 70 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
71,4 % 50 / 70 participations
Abstention
14,3 % 10 / 70 participations
Absence de vote
75,5 % 216 / 286 scrutins retenus
Santé37,4 %pour 119 favorables / 318 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
59,1 % 188 / 318 participations
Abstention
3,5 % 11 / 318 participations
Absence de vote
83,9 % 1 657 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement36,9 %pour 79 favorables / 214 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
59,8 % 128 / 214 participations
Abstention
3,3 % 7 / 214 participations
Absence de vote
77 % 717 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail33,3 %pour 93 favorables / 279 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
60,2 % 168 / 279 participations
Abstention
6,5 % 18 / 279 participations
Absence de vote
66,9 % 563 / 842 scrutins retenus
2 820 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
24 juin 2025n° 2653
Programmer la politique énergétique et climatique de la France pour 2025–2035 et renforcer la maîtrise publique de l’électricité
Tous les groupes

La proposition de loi définirait des objectifs nationaux pour l’énergie et le climat en 2025–2035. Le texte de référence porterait notamment à au moins 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute en 2030. Il soutiendrait les énergies renouvelables, les réseaux électriques, le stockage et la rénovation énergétique des bâtiments.

Il confierait à la puissance publique et à EDF le monopole de construction et d’exploitation des réacteurs nucléaires. Il inscrirait aussi le maintien des tarifs réglementés d’électricité et le rétablissement de ceux du gaz parmi les objectifs de la politique énergétique, sans fixer les prix payés par les consommateurs. La fin des autorisations d’exploiter les centrales à charbon serait prévue dès 2027, sous conditions de reconversion et de sécurité d’approvisionnement.

Ces éléments décrivent le dernier texte de référence disponible avant le vote sur l’ensemble de la proposition. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public solennel
142 pour377 contre47 abstentions
19 juin 2025n° 2579
Interdire définitivement les nouveaux projets éoliens, sauf ceux déjà autorisés, et empêcher le renouvellement des installations à leur échéance
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de poursuivre le développement de l’éolien en mer et sur terre, y compris le renouvellement des installations existantes. L’amendement interdirait définitivement les nouveaux projets dès la promulgation, sauf ceux ayant déjà reçu une autorisation administrative.

Les porteurs de projets ne pourraient plus déposer de nouvelles demandes d’autorisation, de permis ou de raccordement. Les installations existantes pourraient continuer à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, mais sans renouvellement ni extension au-delà de cette échéance.

Les auteurs justifient cet arrêt par leurs craintes concernant les coûts pour les consommateurs, les paysages et la sécurité d’approvisionnement liée à une production variable. L’interdiction porterait sur le développement des installations, sans fixer les tarifs de l’électricité.

Amendement n° 447 · M. Nury · Après l’article 5

Amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
57 pour69 contre2 abstentions
19 juin 2025n° 2578
Exempter les projets éoliens d’outre-mer de l’interdiction proposée pour les nouveaux projets
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement s’applique prévoit d’arrêter définitivement les nouveaux projets éoliens terrestres et maritimes, sauf ceux déjà autorisés à la promulgation de la loi. Il prévoit aussi de bloquer les nouvelles demandes d’autorisation, de permis et de raccordement.

Le sous-amendement ajouterait les projets déployés dans les outre-mer à l’exception prévue dans la première disposition, même s’ils ne sont pas encore autorisés. Ses auteurs souhaitent ainsi ne pas pénaliser la décarbonation de ces territoires. Il ne modifierait toutefois pas la disposition distincte interdisant toute nouvelle demande, qui resterait rédigée sans exception territoriale explicite.

Sous-amendement n° 885 · M. Amblard · Après l’article 5

Sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
57 pour67 contre0 abstentions
19 juin 2025n° 2577
Interdire aussi la mise en service des nouveaux projets éoliens déjà autorisés
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte prévoit d’arrêter définitivement l’examen, l’autorisation et la mise en service des nouveaux projets éoliens, terrestres ou en mer, dès la promulgation de la loi. Il épargne toutefois les projets ayant déjà reçu une autorisation administrative à cette date.

Le sous-amendement supprimerait cette exception. Un nouveau parc déjà autorisé mais pas encore mis en service serait donc lui aussi concerné par l’interdiction. Les installations existantes pourraient toujours fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, comme le prévoit le texte proposé. Présentée comme une précision par ses auteurs, la suppression élargirait ainsi les projets concernés par l’arrêt.

Sous-amendement n° 886 · M. Renault · Après l’article 5

Sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
53 pour72 contre2 abstentions
19 juin 2025n° 2576
Qualifier d’« irréversible » plutôt que de « définitif » l’arrêt des nouveaux projets éoliens
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte prévoit de mettre fin à l’examen, à l’autorisation et à la mise en service de nouveaux projets éoliens terrestres ou en mer, dès la promulgation de la loi. Les projets déjà autorisés à cette date feraient exception.

Le sous-amendement remplacerait uniquement le mot « définitive » par « irréversible » pour qualifier cet arrêt. Ses auteurs présentent ce changement comme une précision. Il ne modifierait ni les projets concernés, ni la date d’application, ni l’exception pour les projets déjà autorisés. Les installations existantes conserveraient la possibilité de fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée.

Sous-amendement n° 883 · M. Renault · Après l’article 5

Sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
54 pour72 contre3 abstentions
19 juin 2025n° 2575
Fixer des objectifs de production d’énergie décarbonée et de développement des énergies renouvelables jusqu’en 2035
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit de porter les énergies décarbonées à au moins 58 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il fixe notamment des objectifs de production d’électricité décarbonée, de chaleur renouvelable et de récupération, ainsi que de biogaz injecté dans les réseaux. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

L’article prévoirait aussi des objectifs de capacités installées pour l’hydroélectricité, l’éolien en mer et les installations utilisant les courants marins ou fluviaux. Il privilégierait le solaire sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées, tout en préservant les terres agricoles. Le développement de ces productions serait associé à des orientations de préservation de l’eau et de gestion durable des forêts. Il s’agit d’objectifs de politique énergétique, et non de tarifs de vente de l’énergie.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Philippe Bonnecarrère : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
47 pour0 contre90 abstentions
19 juin 2025n° 2574
Supprimer les objectifs légaux par filière renouvelable pour privilégier une programmation globale de l’énergie décarbonée
Tous les groupes

L’article discuté prévoit un objectif global d’énergie décarbonée et plusieurs orientations par filière renouvelable. Il fixe notamment des capacités à atteindre en 2035 pour l’hydroélectricité et l’éolien en mer, et prévoit de développer d’autres productions.

L’amendement supprimerait les objectifs légaux existants concernant l’hydroélectricité, l’éolien en mer, l’agrivoltaïsme ainsi que la chaleur et le froid renouvelables. Il retirerait aussi les ajouts par filière proposés dans cette partie de l’article, sans supprimer l’objectif global ni les volumes de production prévus pour 2030.

Selon son exposé, la déclinaison par filière devrait relever de la programmation pluriannuelle de l’énergie plutôt que de la loi. Ses auteurs estiment que l’accumulation de cibles légales risque de traiter inégalement les filières, certaines ayant des objectifs chiffrés et d’autres non.

Amendement n° 568 · M. Armand · Article 5

Amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
100 pour46 contre8 abstentions
18 juin 2025n° 2548
Fixer pour la France un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables en 2030 et chiffrer le développement des filières
Tous les groupes

L’article discuté prévoit au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, en incluant le nucléaire. L’amendement remplacerait cette orientation par 42,5 % d’énergies renouvelables. Selon ses auteurs, ce taux correspond à l’objectif européen commun, mais reste inférieur aux quelque 44 % estimés par la Commission européenne pour la contribution française.

Il fixerait notamment au moins 1,5 gigawatt de nouvelles capacités éoliennes terrestres par an jusqu’en 2035 et une puissance photovoltaïque d’au moins 54 gigawatts en 2030, puis de 65 à 90 gigawatts en 2035. Il conserverait les objectifs de chaleur renouvelable et de biogaz du texte discuté.

Cette réécriture supprimerait aussi les mentions consacrées à la préservation de l’eau et au soutien à la chaleur issue de biomasse solide. Elle définirait des objectifs de production et de capacités, sans fixer le prix payé par les consommateurs.

Amendement n° 549 · Mme Laernoes · Article 5

Amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
61 pour107 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2547
Fixer pour la France un objectif de 44 % d’énergies renouvelables en 2030 et renforcer les objectifs par filière
Tous les groupes

L’article discuté prévoit au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030, une catégorie qui inclut le nucléaire. L’amendement lui substituerait un objectif de 44 % d’énergies renouvelables, contre 33 % dans la règle qu’il modifie. Ses auteurs veulent rendre la trajectoire des renouvelables explicite et donner de la visibilité aux collectivités, industriels et porteurs de projets.

Il fixerait au moins 2 gigawatts de nouvelles capacités éoliennes terrestres par an jusqu’en 2035 et une puissance photovoltaïque d’au moins 60 gigawatts en 2030, puis de 75 à 100 gigawatts en 2035. Pour l’éolien en mer, il distinguerait les capacités attribuées par mise en concurrence, au moins 26 gigawatts d’ici 2034, des installations effectivement en service, au moins 18 gigawatts en 2035.

La réécriture supprimerait aussi les mentions consacrées à la préservation de l’eau et au soutien à la chaleur issue de biomasse solide. Elle ne fixerait aucun tarif de l’énergie.

Amendement n° 546 · Mme Laernoes · Article 5

Amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
62 pour101 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2546
Réserver le captage, l’utilisation et le stockage du carbone aux émissions incompressibles, après les efforts de réduction
Tous les groupes

Le texte discuté fixe des objectifs annuels de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone, soit des techniques pour récupérer le CO₂ émis puis l’utiliser ou le stocker. Il vise au moins 4 millions de tonnes en 2030 et 15 millions en 2050, pour des usages sans technologie ou alternative permettant de réduire leurs émissions.

L’amendement ajouterait une condition préalable. Ces techniques ne pourraient être utilisées qu’après mobilisation de la sobriété, de l’efficacité énergétique et du remplacement par les énergies renouvelables. Elles seraient réservées aux émissions considérées comme incompressibles, notamment dans la sidérurgie, le ciment ou la chimie lourde.

Les auteurs souhaitent éviter que le captage retarde la réduction des émissions à la source, tout en le maintenant pour les procédés industriels qui, selon eux, ne disposent pas d’alternative technologiquement ou économiquement viable.

Amendement n° 251 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
36 pour97 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2545
Réserver les aides publiques au captage du carbone aux émissions industrielles incompressibles des secteurs stratégiques
Tous les groupes

Le texte discuté prévoit de développer le captage, l’utilisation et le stockage du dioxyde de carbone pour les usages sans solution permettant de réduire leurs émissions. L’amendement réserverait les aides publiques à ces technologies aux projets strictement dédiés aux émissions industrielles incompressibles, celles qui ne peuvent être réduites, dans des secteurs stratégiques. Cette restriction couvrirait la recherche jusqu’à l’industrialisation. Un décret en préciserait les conditions, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone.

Les auteurs citent les procédés du ciment ou de l’acier. Ils craignent qu’un soutien trop large retarde la réduction directe des émissions et prolonge le recours aux énergies fossiles. Ils souhaitent privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique et les renouvelables. La mesure encadrerait le financement public, sans interdire ces technologies elles-mêmes.

Amendement n° 342 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour106 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2544
Interdire aux pouvoirs publics de soutenir l’exploration et l’exploitation des énergies fossiles
Tous les groupes

Selon les auteurs, des soutiens publics aux activités fossiles persistent malgré les engagements internationaux de la France, notamment par des garanties à l’exportation et des investissements dans des infrastructures gazières et pétrolières. Ils estiment que ces soutiens freinent les investissements dans la sobriété et les énergies renouvelables.

L’amendement interdirait toute aide publique, directe ou indirecte, aux activités liées à l’exploration et à l’exploitation d’énergies fossiles. L’interdiction viserait aussi les avantages fiscaux, les garanties de l’État et les soutiens tarifaires, et pas seulement les subventions versées aux entreprises. L’objectif annoncé est d’aligner les instruments financiers publics sur les objectifs climatiques. Le dispositif porterait sur le soutien public à ces activités, et non sur leur interdiction.

Amendement n° 340 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
35 pour87 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2543
Inscrire la biomasse solide et ses coproduits parmi les priorités énergétiques pour la chaleur et le stockage d’énergie
Tous les groupes

Le code de l’énergie comporte déjà un objectif de valorisation de la biomasse. L’amendement y mentionnerait expressément la biomasse solide et ses coproduits, notamment les granulés de bois, pour produire de la chaleur et stocker de l’énergie.

Les auteurs souhaitent souligner le rôle de ces ressources dans la réduction des émissions liées à la chaleur et dans le stockage d’énergie. Le changement donnerait ainsi une place explicite à ces usages dans les orientations de la politique énergétique. Il ne créerait toutefois ni aide financière ni objectif chiffré de production ou de stockage.

Amendement n° 672 · Mme Morel · Après l’article 4

Amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
93 pour10 contre9 abstentions
18 juin 2025n° 2539
Préciser que l’objectif de stockage vise le dioxyde de carbone émis par les usages sans solution de réduction
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes en 2030 et 15 mégatonnes en 2050. Il vise les usages pour lesquels aucune technologie ou alternative ne permet de réduire ces émissions.

L’amendement remplacerait « stocker les émissions de dioxyde de carbone » par « stocker le dioxyde de carbone émis ». Présentée comme rédactionnelle, cette correction préciserait ce qui est stocké, sans modifier les volumes, les échéances ni les usages concernés. Elle ne créerait pas de nouvel objectif de réduction des émissions.

Amendement n° 170 · M. Armand · Article 4

Amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
75 pour0 contre6 abstentions
18 juin 2025n° 2538
Supprimer l’objectif d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement électrique en 2030
Tous les groupes

Le texte en discussion vise à développer la flexibilité du système électrique, notamment l’effacement, qui consiste à réduire temporairement la consommation. Il fixe un objectif d’environ 6,5 gigawatts de capacités d’effacement disponibles en 2030, soit une puissance pouvant être retirée de la demande.

L’amendement supprimerait ce chiffre et cette échéance, tout en conservant l’objectif général de flexibilité par la consommation, la production et le stockage. Les auteurs jugent préférable d’adapter les objectifs aux besoins régulièrement actualisés par RTE. Ils estiment que le stockage ou l’adaptation de la production pourraient être moins coûteux que l’effacement, dont les soutiens sont financés par l’État et les consommateurs. La suppression ne mettrait pas fin à ces soutiens.

Amendement n° 325 · Article 4

Amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
2 pour110 contre10 abstentions
18 juin 2025n° 2537
Citer les barrages, les batteries et l’hydrogène produit avec de l’électricité parmi les moyens de stockage à développer
Tous les groupes

Quand la consommation d’électricité varie, le réseau doit adapter sa production, réduire certaines consommations ou utiliser de l’énergie stockée.

La proposition encourage déjà ces solutions et vise environ 6,5 gigawatts de consommation temporairement réductible en 2030.

L’amendement citerait expressément le stockage hydraulique, les batteries et l’électrolyse parmi les moyens à développer. Il conserverait l’objectif de 6,5 gigawatts et son échéance, sans financer d’installation.

Son auteure veut clarifier les techniques visées. Le ministre objecte que l’électrolyse, qui produit de l’hydrogène, ne suffit pas seule à stocker puis restituer l’électricité : d’autres équipements sont nécessaires.

Amendement n° 367 · Mme Ferrari · Article 4

Amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
16 pour95 contre11 abstentions
18 juin 2025n° 2536
Viser 4,5 % d’hydrogène bas-carbone par électrolyse, renouvelable et de leurs dérivés dans l’énergie consommée par les transports en 2035
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de développer les capacités de production d’hydrogène par électrolyse. L’amendement ajouterait un objectif d’utilisation dans les transports en 2035. L’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse, l’hydrogène renouvelable et leurs dérivés devraient représenter 4,5 % de l’énergie finale consommée par l’ensemble des transports, et non 4,5 % des véhicules.

Les auteurs visent notamment les carburants de synthèse pour l’aviation et le transport maritime, ainsi que l’utilisation directe d’hydrogène dans le transport routier lourd et intensif. Ils présentent ces débouchés comme un soutien à la production nationale et aux emplois industriels. Cet objectif devrait, selon eux, orienter un futur mécanisme de réduction de l’intensité carbone des carburants. L’amendement inscrirait une cible dans le code de l’énergie, sans définir lui-même ce mécanisme.

Amendement n° 460 · M. Fugit · Article 4

Amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour92 contre15 abstentions
18 juin 2025n° 2535
Viser 100 % d’hydrogène bas-carbone dans la consommation française d’hydrogène en 2035 plutôt que des capacités chiffrées de production
Tous les groupes

Le texte en discussion fixe des capacités minimales de production d’hydrogène décarboné par électrolyse de 4,5 gigawatts en 2030 et de 8 gigawatts en 2035. L’amendement remplacerait ces deux objectifs par le développement de l’hydrogène bas-carbone dans l’industrie, l’énergie et les transports, avec la perspective d’atteindre 100 % de la consommation d’hydrogène en 2035.

Le changement porterait donc sur la part d’hydrogène bas-carbone consommée, tous usages confondus, plutôt que sur la puissance des installations de production. Les auteurs souhaitent ainsi affirmer une décarbonation complète de l’hydrogène consommé en France et justifier des investissements dans plusieurs modes de production. La rédaction ne réserverait plus l’objectif à l’électrolyse et ne constituerait pas une interdiction immédiate de consommer d’autres formes d’hydrogène.

Amendement n° 56 · M. Amblard · Article 4

Amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
76 pour64 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2534
Faire de la production d’électricité nucléaire un fondement stratégique de la politique énergétique nationale
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit notamment de développer les réseaux pour accueillir de nouvelles productions nucléaires et renouvelables. L’amendement ajouterait dans le code de l’énergie une orientation présentant la production d’électricité nucléaire comme un fondement stratégique de la politique énergétique nationale, indispensable à la réduction des émissions de carbone, à la souveraineté énergétique et à la stabilité du réseau.

Les auteurs souhaitent affirmer la place centrale du nucléaire, qu’ils présentent comme une production pilotable, c’est-à-dire ajustable, et décarbonée. La mesure consacrerait cette orientation dans la loi. Elle ne fixerait toutefois ni nombre de réacteurs à construire, ni capacité de production, ni financement de projets nucléaires.

Amendement n° 610 · M. Michoux · Article 4

Amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
75 pour62 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2530
Fixer un objectif d’augmentation d’au moins 3 GW de la puissance des réacteurs nucléaires existants d’ici 2035
Tous les groupes

Augmenter la puissance des réacteurs existants permettrait d’accroître leur capacité de production.

Le texte examiné prévoit déjà de maintenir, renouveler et mieux utiliser le parc nucléaire.

L’amendement fixerait un objectif supplémentaire : augmenter d’au moins 3 gigawatts la puissance du parc historique d’ici 2035. La sécurité, la santé publique et la protection de la nature et de l’environnement resteraient à respecter. Aucun réacteur ni chantier particulier ne serait autorisé par cet objectif.

Pour, produire davantage avec le parc existant. Contre, attendre les études d’EDF sur les possibilités techniques avant de fixer un chiffre dans la loi, comme le demande le ministre.

Amendement n° 114 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
84 pour70 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2529
Fixer l’objectif d’exploiter au maximum les centrales nucléaires et d’augmenter leur puissance de fonctionnement
Tous les groupes

Une centrale disponible ne produit pas nécessairement à pleine puissance toute l’année.

Le texte examiné vise déjà à maintenir au moins 63 gigawatts nucléaires et à accroître l’utilisation du parc.

L’amendement ajouterait l’objectif d’utiliser au maximum les capacités : augmenter la puissance des installations et leur facteur de charge, soit leur production rapportée à un fonctionnement permanent à pleine puissance. La sécurité, la santé publique, la nature et l’environnement resteraient protégés, sans chiffre ni échéance ajoutés.

Pour, produire davantage avec les installations existantes. Contre, éviter une orientation supplémentaire que le rapporteur juge redondante avec les objectifs déjà votés.

Amendement n° 110 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
83 pour71 contre1 abstention
18 juin 2025n° 2528
Fixer l’objectif de remplacer les réacteurs nucléaires de deuxième génération mis en service avant 2005 pour maintenir au moins 63 gigawatts au-delà de 2050
Tous les groupes

Les auteurs estiment que les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés pour assurer la continuité et la modernisation de la production nucléaire. L’amendement inscrirait dans le code de l’énergie un objectif de renouvellement de toutes les installations de deuxième génération mises en service avant cette date, par la construction de nouveaux réacteurs.

Ce remplacement s’ajouterait à la construction de nouveaux réacteurs et viserait à maintenir une capacité installée d’au moins 63 gigawatts au-delà de 2050. Ce chiffre mesure la puissance des installations, et non une quantité d’électricité produite chaque année. Le texte fixerait ainsi une orientation pour le parc nucléaire, sans préciser le calendrier de remplacement de chaque installation ni les moyens financiers associés.

Amendement n° 146 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
79 pour70 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2527
Faire des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité nationale et engager la construction d’un démonstrateur d’ici 2030
Tous les groupes

L’amendement ferait de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et des réacteurs de quatrième génération une priorité nationale. Cette orientation vise à valoriser les matières nucléaires, autrement dit à les réutiliser comme ressources pour le combustible. Le texte soutiendrait un programme scientifique et technologique associant ces réacteurs et l’utilisation des matières correspondantes, sans détailler les procédés.

Il fixerait l’objectif d’engager au plus tard en 2030 la construction d’un démonstrateur à neutrons rapides, une installation destinée à préparer le passage à l’échelle industrielle. Le déploiement industriel d’un parc de ces réacteurs devrait commencer au plus tard à partir de 2040. Les auteurs présentent cette orientation comme une rupture technologique majeure. L’amendement inscrirait ces priorités et échéances dans le code de l’énergie, sans définir de financement ni de nombre de réacteurs.

Amendement n° 143 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour71 contre0 abstentions
18 juin 2025n° 2526
Inscrire dans la politique énergétique l’objectif de produire de la chaleur avec des installations nucléaires et de petits réacteurs dédiés
Tous les groupes

L’amendement ajouterait au code de l’énergie un objectif de développement de la chaleur nucléaire, en complément de la production d’électricité. Il privilégierait notamment la cogénération, qui produit à la fois de l’électricité et de la chaleur, et les petits réacteurs calogènes, dédiés à la production de chaleur.

Les auteurs souhaitent répondre aux besoins des logements et de l’industrie, notamment dans les réseaux de chaleur et les procédés industriels. Ils visent une réduction du recours aux combustibles fossiles et une meilleure utilisation de l’énergie des installations. Leur exposé mentionne 60 térawattheures de chaleur par an d’ici 2050, mais ce chiffre et cette échéance ne figurent pas dans la règle proposée. Celle-ci fixerait un objectif général, sans imposer de volume de production.

Amendement n° 108 · M. Amblard · Après l’article 3

Amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Philippe Bonnecarrère : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
67 pour72 contre0 abstentions
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