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Scrutin n° 2546 · 18 juin 2025 · 17e législature

Réserver aux industriels le captage, l’utilisation et le stockage du carbone pour les émissions incompressibles, après les efforts de réduction

Rejeté

Le texte discuté fixe des objectifs annuels de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone, soit des techniques pour récupérer le CO₂ émis puis l’utiliser ou le stocker. Il vise au moins 4 millions de tonnes en 2030 et 15 millions en 2050, pour des usages sans technologie ou alternative permettant de réduire leurs émissions.

L’amendement ajouterait une condition préalable. Ces techniques ne pourraient être utilisées qu’après mobilisation de la sobriété, de l’efficacité énergétique et du remplacement par les énergies renouvelables. Elles seraient réservées aux émissions considérées comme incompressibles, notamment dans la sidérurgie, le ciment ou la chimie lourde.

Les auteurs souhaitent éviter que le captage retarde la réduction des émissions à la source, tout en le maintenant pour les procédés industriels qui, selon eux, ne disposent pas d’alternative technologiquement ou économiquement viable.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 251 · Mme Trouvé · Après l’article 4

Amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

36voix pour
97voix contre
1abstention
443absents / non-votants

443 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,9%
Contre
72,4%
Abstention
0,7%

Total : 134 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 60 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 60 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 1 abstention, 55 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI134voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

135 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionContreADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionPourCNChristophe NaegelenLIOT · Vosges : 3ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.