Préciser que l’objectif de stockage vise le dioxyde de carbone émis par les usages sans solution de réduction
AdoptéLe texte en discussion prévoit un recours annuel aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone d’au moins 4 mégatonnes en 2030 et 15 mégatonnes en 2050. Il vise les usages pour lesquels aucune technologie ou alternative ne permet de réduire ces émissions.
L’amendement remplacerait « stocker les émissions de dioxyde de carbone » par « stocker le dioxyde de carbone émis ». Présentée comme rédactionnelle, cette correction préciserait ce qui est stocké, sans modifier les volumes, les échéances ni les usages concernés. Elle ne créerait pas de nouvel objectif de réduction des émissions.
Le scrutin à l’Assemblée
496 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 92,6%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 7,4%
Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
83 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

