Une téléconsultation permet à un professionnel de santé de prescrire un arrêt de travail sans recevoir le patient en cabinet.
La loi limite ces arrêts à trois jours, renouvellement compris. Des exceptions existent pour le médecin traitant, la sage-femme référente ou l’impossibilité justifiée de consulter en présence pour prolonger l’arrêt.
L’amendement ramènerait ce plafond à un jour. Il conserverait ces exceptions et ne modifierait pas le montant des indemnités.
Pour, limiter les prescriptions jugées excessives à distance. Contre, éviter de compliquer l’accès aux arrêts pour les patients ayant du mal à consulter, objection du Gouvernement.
Amendement n° 1728 · M. Gernigon · Après l’article 18
Amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Paul Vannier : Contre

