Une taxe sur certaines ressources des chaînes de télévision finance le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.
Elle vise notamment la publicité et le parrainage, certaines ressources publiques et les services interactifs liés aux programmes. Le projet prévoit d’en verser au CNC tout le produit en 2027, estimé à 187 129 000 €.
L’amendement plafonnerait ce versement à 93 564 500 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Les contribuables resteraient soumis aux mêmes règles de taxation.
Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, préserver le financement du cinéma et de l’audiovisuel.
Amendement n° 724 · M. Renault · Article 42
Amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Paul Vannier : Contre

