Les conseils d’administration des agences de l’eau réunissent notamment des représentants des usagers économiques, dont les agriculteurs.
Le projet de loi leur imposerait de compter au moins un représentant de l’agriculture biologique parmi ces usagers.
L’amendement supprimerait cette obligation nouvelle. Un agriculteur bio pourrait toujours être choisi, mais sa présence au conseil d’administration ne serait pas garantie par cet article.
Pour, laisser aux représentants économiques le choix de leurs délégués. Contre, garantir que l’agriculture biologique participe aux décisions de ces agences.
Amendement n° 96 · M. Le Fur · Article 5 quater
Amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Pascale Got : Contre

