Des navires de commerce sont dirigés et contrôlés depuis la France, sous pavillon de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou suisse.
Pour leurs marins affiliés au régime français de retraite maritime, l’exonération patronale famille-chômage est limitée depuis mars 2025 aux navires de passagers, câbliers et certains navires d’énergies marines.
L’amendement l’étendrait aux autres transports et services maritimes éligibles soumis à la concurrence internationale. L’autorisation préalable et au moins 25 % de ressortissants de ces États dans les équipages resteraient requis.
Pour, réduire le coût d’emploi des marins face aux concurrents étrangers. Contre, préserver les recettes sociales en maintenant l’aide ciblée.
Amendement n° 388 · M. Le Gac · Après l’article 9
Amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Océane Godard : Contre

