La CSG finance la Sécurité sociale. Certains revenus fonciers, dividendes et intérêts de placements y sont soumis.
Son taux est de 9,2 % sur les revenus visés.
L’amendement le porterait à 12 %, soit 2,8 points de plus : pour 1 000 € de revenu taxable à la CSG, elle passerait de 92 € à 120 €. Il ne taxerait pas la valeur des biens détenus et ne supprimerait pas les exonérations existantes. Il ne modifierait pas la CSG sur les salaires ou retraites.
Pour, financer davantage la protection sociale par ces revenus. Contre, le Gouvernement craint aussi une charge sur les petits épargnants.
Amendement n° 905 · M. Davi · Après l’article 7
Amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Océane Godard : Pour

