Faire cotiser davantage salariés, employeurs et indépendants sur les hauts revenus et réunir une conférence sur le financement des retraites
RejetéLes auteurs cherchent une alternative au report de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, en augmentant les recettes des retraites plutôt qu’en reculant cet âge.
L’amendement créerait des cotisations supplémentaires sur la seule part des revenus d’activité dépassant deux fois le plafond de la Sécurité sociale, un seuil servant au calcul des cotisations. Les salariés concernés paieraient 2 % et leurs employeurs 3,8 % sur cette part. Les travailleurs indépendants concernés et les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole paieraient 5,8 %. Ces recettes financeraient l’assurance vieillesse et veuvage.
Une conférence réunissant syndicats, employeurs, État et gestionnaires des retraites serait organisée sous six mois. Elle rechercherait un financement durable avec un départ possible à 62 ans et examinerait les carrières longues, les durées de cotisation insuffisantes et la pénibilité. Malgré l’objectif d’abrogation annoncé par les auteurs, le dispositif ne supprimerait pas lui-même le report de l’âge légal à 64 ans.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
159 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,8%
- Contre
- 55,8%
- Abstention
- 0,5%
Total : 416 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
418 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

