L’impôt sur le revenu se calcule par portions de revenu annuel pour chaque part fiscale du foyer.
Le budget relèverait tous les seuils de 2,1 %. Les tranches à 41 % et 45 % commenceraient à 86 353 € et 185 737 € par part.
L’amendement limiterait leur hausse à 1,05 %, soit 85 465 € et 183 827 €. Les premières limites augmenteraient comme prévu et les taux resteraient inchangés.
Pour, conserver davantage de recettes publiques en limitant la protection des hauts revenus contre l’inflation. Contre, indexer aussi intégralement ces seuils pour protéger les foyers concernés de l’inflation.
Amendement n° 3779 · Article 2
Amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Mickaël Bouloux : Pour

