Les centres de données consomment de l’électricité pour stocker et traiter des informations numériques.
Leur tarif réduit d’accise, une taxe sur l’électricité, est de 10 euros par mégawattheure, uniquement sur la consommation annuelle dépassant un gigawattheure.
L’amendement abaisserait ce tarif à 3 euros. Les conditions actuelles subsisteraient : gestion de l’énergie, programme de bonnes pratiques, récupération de chaleur ou efficacité énergétique, limitation de l’eau de refroidissement et forte exposition au prix de l’électricité.
Pour, réduire les charges des centres éligibles afin de soutenir leurs investissements. Contre, maintenir davantage de recettes publiques sur leur consommation électrique.
Amendement n° 1464 · M. Midy · Après l’article 25
Amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Mickaël Bouloux : Contre

