L’Agence nationale de la cohésion des territoires aide les collectivités à concevoir et réaliser des projets de services publics, de logement, de mobilité, de revitalisation des centres-bourgs ou d’accès au numérique. Elle coordonne aussi l’utilisation de fonds européens.
L’amendement supprimerait l’agence et les règles qui définissent ses missions, son organisation et ses moyens.
Les auteurs veulent confier ces activités directement aux services de l’État chargés de l’aménagement, du logement et de l’environnement, pour regrouper les moyens consacrés aux projets locaux.
Pour, regrouper ces activités selon les auteurs. Contre, conserver l’agence et son soutien spécialisé aux projets des collectivités.
Amendement n° 915 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Maxime Michelet : Pour

