Maxime Amblard

Le projet de loi permettrait aux services de protection de l’enfance de proposer une conférence familiale. Cette rencontre réunirait notamment la famille élargie et les proches, avec un coordinateur indépendant, pour rechercher des solutions répondant aux besoins de l’enfant.

L’amendement préciserait que les services pourraient la proposer notamment avant de saisir le juge en vue d’un placement. Les auteurs souhaitent rechercher plus tôt des possibilités comme l’accueil chez un membre de la famille ou un soutien de proximité, afin d’éviter certaines ruptures du cadre de vie dans un contexte de saturation des hébergements. La conférence resterait facultative. Elle ne deviendrait pas une étape obligatoire avant la saisine du juge.

Le juge des enfants peut déjà proposer une médiation familiale pour apaiser un conflit parental, sauf en cas de violences alléguées ou d’emprise manifeste. L’amendement lui permettrait aussi de proposer une consultation familiale lorsqu’il ordonne une mesure d’assistance éducative, destinée à protéger l’enfant, dans un contexte de conflit familial.

Selon les auteurs, cette consultation servirait à évaluer les relations dans la famille et à mieux prendre en compte les besoins de l’enfant. Elle pourrait notamment aider à repérer un proche susceptible de le soutenir ou de l’accueillir, afin d’éviter un placement lorsque cela est possible et souhaitable. L’objectif serait de faciliter l’adhésion des parents à la mesure. Le texte ouvrirait une possibilité au juge, sans rendre cette consultation obligatoire.

Selon l’exposé, la Cour de cassation a rappelé que le placement implique un éloignement et que le « placement à domicile » n’a pas de base légale dédiée. Le projet de loi prévoit déjà de renforcer l’assistance éducative en milieu ouvert, c’est-à-dire auprès de l’enfant dans son environnement familial, avec un hébergement ponctuel possible.

L’amendement permettrait de confier une mesure à l’aide sociale à l’enfance tout en maintenant l’enfant chez lui avec un accompagnement intensif. Le jugement pourrait autoriser à l’avance un accueil temporaire de répit ou d’urgence, sans nouvelle décision, selon les conditions qu’il fixerait et en cohérence avec le projet pour l’enfant. Les auteurs souhaitent ainsi donner une base légale à une pratique destinée à soutenir intensivement la famille lorsque l’éloignement n’est ni nécessaire ni souhaitable.

Le projet de loi assouplit les conditions d’accès à l’aide à domicile, notamment lorsque les parents sont séparés. Les auteurs craignent toutefois qu’un accompagnement reste purement théorique si les parents empêchent sa réalisation, laissant persister un danger ou une carence éducative.

L’amendement obligerait le président du conseil départemental à réexaminer sans délai la situation de l’enfant lorsque l’aide ne peut effectivement être mise en œuvre en raison de refus répétés de rencontrer les services, d’absences répétées aux rendez-vous ou d’une opposition persistante aux actions prévues. Il devrait alors apprécier s’il faut saisir la justice. Des rendez-vous régulièrement manqués ne déclencheraient donc pas automatiquement une procédure judiciaire, mais imposeraient cette réévaluation s’ils empêchent l’aide d’être apportée.

Le projet de loi prévoit qu’un accompagnement éducatif renforcé ou intensifié pourrait inclure un hébergement exceptionnel ou périodique décidé par le juge. Il permettrait aussi au service désigné d’engager lui-même cet hébergement en cas d’urgence ou de danger pour l’enfant, puis de saisir immédiatement le juge, qui devrait statuer sous soixante-douze heures.

L’amendement supprimerait cette seconde possibilité. Les auteurs souhaitent réserver au juge la décision de recourir à cet hébergement, y compris lorsqu’une mise à l’abri paraît urgente au service. Ils indiquent que les services peuvent déjà alerter le juge des enfants et solliciter une décision urgente d’accueil de répit ou de placement provisoire. La suppression ne porterait pas sur les hébergements décidés par le juge.

Une mesure éducative en milieu ouvert organise un accompagnement de l’enfant et de sa famille. Selon les auteurs, lorsqu’une mesure ordonnée n’est pas exécutée, le juge peut ne le découvrir qu’au réexamen de la situation, parfois plusieurs mois plus tard.

L’amendement imposerait à la personne ou au service désigné de prévenir sans délai le juge si la mesure n’a reçu aucun commencement d’exécution trois mois après la notification de la décision. Le juge devrait alors convoquer les parties dans les quinze jours et décider des suites à donner. Ainsi, une famille pour laquelle aucun accompagnement n’aurait démarré ferait l’objet d’un nouvel examen judiciaire. Ce mécanisme organiserait une alerte et un réexamen, sans fixer lui-même la solution à retenir.

Dans le cadre de la protection de l’enfance, le projet de loi prévoit un accompagnement de l’enfant et de sa famille ordonné par le juge des enfants. Cet accompagnement pourrait être renforcé ou inclure un hébergement exceptionnel ou périodique. Deux phrases du texte définissent son point de départ avec des formulations différentes concernant la notification, c’est-à-dire la communication officielle de la décision.

L’amendement les remplacerait par une seule règle. La mesure prendrait effet à la date où le service mandaté notifierait la décision du juge aux représentants légaux du mineur, selon des conditions précisées par décret. Les auteurs présentent cette fusion comme rédactionnelle. Pour la famille et le service concernés, elle préciserait le point de départ juridique de l’accompagnement, sans en modifier le contenu.

Le texte prévoit que le juge pourrait renforcer ou intensifier l’accompagnement éducatif d’un enfant, avec éventuellement un hébergement exceptionnel ou périodique par un service habilité. Deux phrases fixent le démarrage de cette mesure à la notification de la décision, en visant le service mandaté et les titulaires de l’autorité parentale.

L’amendement supprimerait ces deux phrases, sans fixer une autre date de départ. Selon ses auteurs, un démarrage immédiat suppose de disposer des professionnels nécessaires pour confier le suivi de l’enfant à un travailleur social. Il retirerait donc la règle de prise d’effet dès notification, sans supprimer la possibilité pour le juge de décider cet accompagnement.

Les services d’éducation en milieu ouvert accompagnent l’enfant et sa famille dans leur cadre de vie. Selon les auteurs de l’amendement, leur mission consiste à soutenir le développement de l’enfant et à aider les parents à exercer leurs responsabilités, plutôt qu’à « corriger » l’enfant.

L’amendement remplacerait la référence aux services « d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert » par celle de services « d’éducation en milieu ouvert ». Ses auteurs jugent le terme « rééducation » dépassé. Ce changement de vocabulaire ne créerait pas une nouvelle prestation. En remplaçant le même passage du projet de loi, l’amendement écarterait aussi l’ajout du service départemental de l’aide sociale à l’enfance parmi les intervenants que le juge pourrait désigner.

Pour les enfants accompagnés dans leur domicile familial, le juge désigne actuellement directement l’association habilitée, selon l’exposé de l’amendement. Le projet de loi lui permettrait aussi de désigner le service départemental de l’aide sociale à l’enfance, ou ASE.

L’amendement ferait de l’ASE l’interlocuteur désigné par le juge, à la place d’une personne qualifiée ou d’un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert. Le département choisirait alors l’opérateur chargé de la mesure, tandis que le juge continuerait à décider l’accompagnement.

Les auteurs souhaitent permettre aux départements, qui financent ces mesures, de répartir les situations entre associations et de donner priorité à certains enfants. Ils soulignent leur manque actuel d’informations sur les situations en attente et craignent qu’un choix laissé à chaque magistrat maintienne des pratiques différentes.

Un séjour de rupture éloigne temporairement un jeune de son cadre habituel pour l’aider à se remobiliser. Le texte réserve leur organisation à des structures autorisées, pour les mineurs et les moins de vingt et un ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, mais interdirait ces séjours à l’étranger.

L’amendement remplacerait cette interdiction par des conditions. Des professionnels de la structure assureraient en permanence l’encadrement, sans délégation. La continuité des soins et, le cas échéant, de la scolarité ou de la formation devrait être garantie. L’autorité ayant autorisé la structure et le département chargé du jeune seraient informés au moins deux mois avant le départ et pourraient s’y opposer dans le mois suivant cette information.

Un décret préciserait les exigences de sécurité et de suivi, ainsi que les comptes rendus des séjours à l’étranger. L’objectif annoncé est d’encadrer ces départs plutôt que de les interdire.

Les séjours de rupture visent à remobiliser les jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en les éloignant temporairement de leur cadre habituel. Le texte en discussion réserverait leur organisation à des structures autorisées, pour une durée maximale de trois mois renouvelable une fois, avec une réévaluation régulière dans le projet pour l’enfant. Il interdirait leur réalisation à l’étranger.

L’amendement supprimerait cette interdiction, tout en conservant les autres règles prévues par l’article. Ses auteurs estiment que ces séjours peuvent être un outil éducatif important lorsque la sécurité et l’intérêt de l’enfant sont assurés. Ils défendent des contrôles effectifs et un cadre juridique adapté plutôt qu’une interdiction. L’amendement n’ajouterait toutefois pas lui-même de conditions particulières de contrôle des séjours à l’étranger.

Le projet de loi encadrerait les séjours de rupture destinés aux mineurs et aux jeunes de moins de 21 ans pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ces accompagnements éducatifs visent à remobiliser le jeune en l’éloignant de son cadre habituel. Le texte limiterait leur durée à trois mois, renouvelables une fois.

L’amendement supprimerait ce plafond ainsi que la mention d’un accompagnement « dans un environnement distinct ». Le séjour resterait prévu pour une période définie, inscrit dans le projet pour l’enfant et régulièrement réévalué. Selon les auteurs, certaines situations nécessitent davantage de temps pour produire un effet éducatif. Ils citent un rapport de 2014 décrivant des accompagnements de six mois à un an. La durée pourrait ainsi être adaptée sans ce plafond, tout en conservant le suivi prévu.

Les assistants familiaux accueillent des enfants à leur domicile et contribuent, par leurs observations quotidiennes, aux rapports adressés aux services de protection de l’enfance et à la justice. L’amendement compléterait leur formation déjà prévue par la loi avec un module consacré au repérage des situations de danger pour le mineur accueilli.

Ce module comprendrait une sensibilisation aux liens documentés entre cruauté envers les animaux et violences intrafamiliales. Selon les auteurs, la maltraitance d’un animal dans le foyer peut constituer un signal précoce de violences, notamment contre les enfants. L’objectif serait d’aider ces professionnels à reconnaître des signes de danger jusque-là peu repérés. Cette mesure compléterait la formation existante, sans créer un dispositif distinct de protection.

Le projet de loi réforme l’agrément des assistants familiaux pour favoriser leur recrutement et diversifier l’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Les auteurs de l’amendement estiment que cette réforme doit aussi renforcer leur préparation aux dangers auxquels certains mineurs sont exposés.

L’amendement compléterait la formation prévue par la loi. Elle devrait porter sur la prévention, la détection et le signalement des violences physiques, psychologiques et sexuelles, mais aussi de l’emprise, de la radicalisation et de l’exploitation des mineurs. Pour un professionnel confronté à des signes de violence chez un enfant accueilli, la formation devrait ainsi aborder non seulement leur reconnaissance, mais aussi leur signalement. Le texte conserverait toutefois l’exemption de cette formation prévue pour l’agrément exclusivement consacré à l’accueil relais.

Le texte de référence distinguerait l’accueil continu, intermittent et relais chez les assistants familiaux, qui accueillent des enfants à leur domicile. Le relais compléterait l’accueil principal, notamment pour permettre des congés, dans la limite de cinq semaines par an pour cette dérogation. Un agrément réservé au relais serait possible sans la formation exigée pour l’agrément général, mais ne permettrait pas les accueils urgents de courte durée.

Pour l’enfant, le relais serait préparé progressivement avec les deux assistants familiaux et assuré, sauf exception, par la même personne. Sa rémunération comprendrait une part fixe et une part liée aux périodes effectivement réalisées. L’agrément ferait l’objet d’un contrôle au moins tous les cinq ans et pourrait être conditionné à l’adaptation du logement aux besoins des enfants.

Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance et certains renvois modifiés ne sont pas explicités.

Le projet de loi rendrait obligatoire la prévision d’un droit au répit dans le contrat de travail des assistants familiaux. Il créerait aussi un accueil relais, organisé avec l’accueil principal et précédé d’une adaptation progressive de l’enfant auprès de l’autre assistant familial.

L’amendement subordonnerait le droit au répit à l’existence d’une solution d’accueil pour l’enfant dont le professionnel assure l’accueil principal, notamment un accueil relais. Pour un repos prévu le week-end, ce droit serait donc conditionné à une solution pour accueillir l’enfant pendant son absence.

Les auteurs craignent que le manque d’assistants familiaux conduise à des ruptures de parcours, notamment par un accueil en urgence. Ils estiment que l’accueil relais pourrait répondre au besoin, mais jugent sa disponibilité encore incertaine. La condition limiterait ainsi l’exercice du répit lorsqu’aucune solution n’est disponible.

Le projet de loi organise l’accueil relais pour remplacer temporairement l’assistant familial qui accueille principalement un enfant, notamment pendant ses congés. Il prévoit une rémunération en deux parts, l’une fixe et l’autre liée aux périodes d’accueil effectivement réalisées, avec un minimum fixé par décret.

L’amendement remplacerait cette formule par un montant mensuel minimal garanti. Ce plancher serait fixé par décret en référence au salaire minimum de croissance, sans montant chiffré dans l’amendement. Les indemnités et fournitures destinées à l’entretien des enfants resteraient distinctes de cette rémunération.

Les auteurs souhaitent limiter l’instabilité des revenus et préserver l’attractivité du métier. Leur exposé critique une rémunération purement variable, mais le texte discuté prévoit déjà une part fixe. Le changement proposé serait donc de garantir explicitement un minimum mensuel plutôt que de conserver la formule à deux parts.

Le projet de loi définit l’accueil relais comme un complément à l’accueil principal d’un enfant, notamment pour permettre des congés. Il prévoit une rémunération spécifique pour les assistants familiaux concernés, avec une part fixe et une part due seulement pour les périodes d’accueil réellement effectuées, quelle que soit la durée prévue au contrat. Un décret en fixerait les éléments et le minimum en référence au Smic.

L’amendement supprimerait cette rémunération spécifique. Les assistants familiaux resteraient soumis au régime commun, selon ses auteurs. Ceux-ci craignent que la part variable rende les revenus plus incertains et aggrave les difficultés de recrutement. Ils redoutent aussi une incitation à multiplier les accueils plutôt qu’à privilégier les besoins et la stabilité de chaque enfant.

Actuellement, selon l’exposé, les assistants familiaux peuvent poursuivre l’accueil après 67 ans pendant trois ans au maximum, sur autorisation annuelle après avis médical. L’amendement supprimerait ce plafond pour continuer à accompagner un mineur ou un jeune majeur de moins de 21 ans déjà accueilli, en excluant tout nouvel accueil.

L’autorisation pourrait être délivrée pour une durée allant jusqu’à trois ans, au lieu d’un an. L’exposé évoque un examen annuel des aptitudes, mais le dispositif modifie bien la durée possible de l’autorisation. L’objectif annoncé est d’éviter qu’un jeune change de famille d’accueil du seul fait de cette limite d’âge et d’atténuer la pénurie de professionnels dans les départements.

Le projet de loi créerait un agrément, c’est-à-dire une autorisation, réservé à l’accueil relais. Cet accueil complète l’accueil principal pour moins de trois jours consécutifs, avec une possibilité de durée supérieure pour les congés de l’assistant familial principal, dans la limite de cinq semaines par an. Cet agrément serait dispensé de la formation longue des assistants familiaux.

L’amendement maintiendrait cette dispense, mais subordonnerait l’agrément au suivi d’un stage préparatoire à l’accueil d’enfants. Sa durée et son contenu seraient fixés par décret. Les auteurs souhaitent une préparation courte et adaptée au relais. Ils estiment que le caractère ponctuel de cet accueil justifie un allègement de formation, mais pas une absence de préparation face aux fragilités psychologiques et éducatives des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Selon les auteurs, aucune procédure systématique ne permet aujourd’hui d’informer les autres départements lorsqu’un agrément est suspendu, retiré ou restreint. Un professionnel pourrait ainsi demander une nouvelle autorisation ailleurs sans que le département sollicité dispose de tous les éléments utiles.

L’amendement obligerait le président du conseil départemental à informer ses homologues de tout refus, suspension, retrait ou restriction d’agrément concernant un assistant familial, un lieu de vie, un établissement d’accueil ou tout professionnel de l’enfance. Un décret encadrerait cette transmission, dans le respect des règles de protection des données personnelles. L’objectif annoncé est de sécuriser et de rendre plus cohérente la protection des enfants entre départements. Si l’exposé évoque des décisions définitives concernant les assistants familiaux, le texte proposé ne comporte pas cette condition et couvre davantage de professionnels et de structures.

Le projet de loi prévoirait un contrôle de l’agrément des assistants familiaux au moins tous les cinq ans, même lorsqu’ils ont obtenu une qualification après leur formation. Ce contrôle vérifierait que les conditions d’accueil continuent de protéger la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants et jeunes majeurs accueillis.

L’amendement ramènerait à trois ans l’intervalle maximal entre ces contrôles. Leurs modalités resteraient définies par décret. Les auteurs estiment que vérifier les antécédents judiciaires ne suffit pas à repérer des difficultés dans l’accueil quotidien ou des situations de maltraitance. Ils voient aussi dans des contrôles plus réguliers un moyen d’identifier les besoins de soutien des familles d’accueil. Ils citent une donnée de la Drees selon laquelle, en 2024, 68 % des assistants familiaux déclaraient n’avoir jamais été contrôlés.

L’agrément est l’autorisation nécessaire pour exercer comme assistant familial et accueillir des enfants confiés. Le texte en discussion précise le contrôle des condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire des adultes vivant au domicile où l’accueil est exercé, hors majeurs accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance.

L’amendement ajouterait aux condamnations faisant obstacle à cet agrément certaines discriminations et provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence. Seraient concernés les motifs liés à l’origine, à l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, ainsi qu’au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Selon ses auteurs, cette exclusion vise à protéger la sécurité, la dignité et l’intérêt des enfants accueillis.