La CVAE taxe la valeur ajoutée des entreprises : la richesse créée par leur activité, après déduction notamment d’achats de biens et services.
Sa suppression est prévue pour 2027. Le budget reporterait cette fin à 2030 et maintiendrait jusqu’en 2027 le taux maximal de 0,28 %, au lieu de poursuivre la baisse dès 2025.
L’amendement supprimerait ce report. Les taux maximaux resteraient à 0,19 % en 2025 puis 0,09 % en 2026, avant suppression en 2027. Les règles de calcul de cette richesse resteraient identiques.
Pour, alléger la fiscalité des entreprises. Contre, conserver ces recettes plus longtemps pour les finances publiques.
Amendement n° 817 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 15
Amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Marianne Maximi : Contre

