Supprimer la taxe sur les revenus nucléaires d’EDF et la réduction des factures des consommateurs prévues pour 2026

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, dit ARENH, arrive à échéance fin 2025. Pour le remplacer, l’article prévoit dès 2026 une taxe sur les revenus des centrales autorisées avant cette date. EDF paierait 50 % sur la fraction dépassant un premier seuil, puis 90 % au-delà d’un second. Ces seuils seraient fixés par les ministres dans des fourchettes liées aux coûts de production.

Les recettes financeraient une réduction des factures des particuliers et professionnels, appliquée par leurs fournisseurs, qui seraient compensés. Selon les motifs du projet, l’objectif est de faire bénéficier les consommateurs des coûts du nucléaire plutôt que des seuls prix de marché.

L’amendement supprimerait cet ensemble, sans prolonger l’ARENH ni proposer de remplacement. Ses auteurs souhaitent discuter cette réforme technique dans une loi dédiée plutôt que dans le budget 2025, puisque son volet fiscal commencerait en 2026.