Faire connaître et vendre un film ou une œuvre audiovisuelle suppose notamment des dépenses de communication et de commercialisation.
Un crédit d’impôt permet actuellement aux entreprises de production déléguée de déduire de leur impôt une partie de dépenses éligibles.
L’amendement ouvrirait ce crédit aux entreprises de distribution et d’exportation et inclurait notamment des dépenses de promotion et de vente à l’étranger. Les dépenses retenues seraient plafonnées à 80 % du budget de distribution de l’œuvre.
L’extension soutiendrait ces activités en réduisant l’impôt des entreprises concernées. À l’inverse, réserver l’avantage à la production limiterait la perte de recettes fiscales.
Amendement n° 3890 · M. Maurel · Après l’article 15
Amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Marcellin Nadeau : Pour

