Supprimer l’amortissement dégressif pour les matériels agricoles
RejetéLes agriculteurs investissent dans des machines dont le coût pèse sur leurs exploitations. Une mission estime qu’une partie des équipements est sous-utilisée ou redondante.
L’amortissement dégressif permet actuellement de déduire fiscalement plus rapidement le coût des matériels concernés, notamment agricoles.
L’amendement exclurait les matériels utilisés pour une activité agricole de ce régime. Il ne supprimerait pas les autres avantages fiscaux évoqués par la mission.
Ses auteurs veulent réduire l’incitation au suréquipement et au renouvellement accéléré, qui peuvent alourdir l’endettement. À l’inverse, conserver la déduction plus rapide maintiendrait un avantage fiscal pour les exploitants au moment où ils financent leurs machines.
Le scrutin à l’Assemblée
518 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,4%
- Contre
- 69,6%
- Abstention
- 0%
Total : 56 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
57 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.