L’article réécrit en séance interdirait les réseaux sociaux avant quinze ans, même avec accord parental. Certains services éducatifs et logiciels libres resteraient exclus.
Son entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2026, avec quatre mois supplémentaires pour les comptes existants.
L’amendement la repousserait au 1er septembre 2027, sans supprimer l’interdiction. Le délai supplémentaire pour les anciens comptes resterait inchangé.
Pour, laisser davantage de temps pour préparer la vérification de l’âge et protéger les données. Contre, appliquer plus tôt la restriction voulue pour les enfants.
Amendement n° 13 · M. Saint-Martin · Article premier
Amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Marc Ferracci : Contre

