Marc de Fleurian

Les universités assurent la formation, la recherche et l’accompagnement des étudiants. Selon l’auteur, elles font face à des dépenses de fonctionnement et de personnel croissantes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie des crédits consacrés aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

L’amendement maintiendrait 44 911 141 euros d’autorisations d’engagement pour prendre des engagements et 15 600 452 euros de crédits de paiement en 2026.

Pour, préserver ces moyens donnerait aux établissements davantage de visibilité pour poursuivre leurs missions. Contre, maintenir l’annulation permettrait de limiter les dépenses de l’État.

Les étudiants peuvent bénéficier du repas à un euro dans les restaurants universitaires. Selon les auteurs, leur fréquentation accrue entraîne des files d’attente et met les personnels sous tension.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits de l’État pour 2026. Le repas à un euro a déjà été généralisé.

L’amendement transférerait 77 millions d’euros de la recherche scientifique et technologique vers la vie étudiante. Ses auteurs souhaitent soutenir la restauration universitaire et demandent au gouvernement d’éviter la réduction des crédits de recherche.

Pour, ces moyens aideraient les restaurants à faire face à la fréquentation. Contre, le transfert réduirait les crédits disponibles pour la recherche.

Des étudiants dépendent des bourses pour payer leurs dépenses pendant leurs études. Selon les auteurs, certains ont perdu leur bourse après une hausse des revenus de leur ménage.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’État, sans prévoir ici la réforme des bourses souhaitée par les auteurs.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros à la vie étudiante, en retirant autant à deux programmes de recherche. Il ne modifierait pas lui-même les conditions ni les montants des bourses.

Pour, ces crédits amorceraient une revalorisation et un élargissement des bourses. Contre, préserver les crédits des programmes de recherche éviterait de réduire leurs moyens.

Les universités et les chercheurs dépendent de crédits publics pour leurs activités. Les auteurs signalent notamment des bâtiments dégradés et des enseignants vacataires impayés.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits, principalement placés en réserve selon le Gouvernement. Pour la recherche pluridisciplinaire, il anticipe aussi des dépenses inférieures aux prévisions.

L’amendement supprimerait les annulations visant quatre programmes universitaires et de recherche, sans toucher à celles de la recherche civile et militaire.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens pour les étudiants et chercheurs. Contre, annuler des crédits en réserve ou correspondant à des dépenses anticipées moindres ajusterait le budget aux besoins prévus.

Des étudiants suivent des cours dans des bâtiments universitaires que les auteurs décrivent comme dégradés, parfois mal isolés ou inadaptés aux fortes chaleurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des universités et de la recherche, sans prévoir ici le plan de rénovation souhaité par les auteurs.

L’amendement ajouterait 367 millions d’euros aux formations supérieures et à la recherche universitaire, en retirant autant à quatre autres programmes. Il ne détaille pas les travaux à réaliser.

Pour, ces crédits contribueraient à rénover des locaux d’étude dégradés. Contre, préserver les autres programmes éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la recherche.

Trouver un logement étudiant peut être difficile et certaines résidences présentent des problèmes d’électricité ou d’eau chaude, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir ici leur plan de construction et de rénovation des logements et bâtiments universitaires.

L’amendement ajouterait 400 millions d’euros à la vie étudiante et retirerait autant à trois autres programmes. Les auteurs visent notamment 15 000 logements supplémentaires par an, mais le transfert ne décide pas lui-même leur construction.

Pour, ces crédits amorceraient une réponse au manque de logements et à leur vétusté. Contre, préserver les autres programmes éviterait de réduire leurs moyens universitaires et de recherche.

Certains étudiants travaillent pendant leurs études pour payer leurs dépenses et dépendent aussi de leur famille, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir la garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans souhaitée par les auteurs.

L’amendement créerait un programme doté de 680 millions d’euros, en retirant autant à d’autres programmes universitaires et de recherche. Il ne fixe pas lui-même les conditions de versement d’une aide.

Pour, ce budget amorcerait un soutien à l’autonomie financière des jeunes. Contre, préserver les programmes existants éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la vie étudiante.

À Wallis-et-Futuna, des familles vivent dans des logements insalubres. Les auteurs recensent près de 700 dossiers, dont 513 foyers sans revenu.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait un million d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie, pour des diagnostics et des opérations de logement dès fin 2026. Il ne créerait pas de dépense nette dans la mission.

Pour, privilégier la lutte contre l’habitat indigne et le relogement. Contre, préserver les crédits destinés à compenser les exonérations de cotisations patronales, qui resteraient dues.

Les sportifs de Wallis-et-Futuna préparent leur participation aux Jeux du Pacifique de 2027 en Polynésie française. La délégation prévue compte 130 personnes.

Le budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés aux conditions de vie et à l’emploi outre-mer.

L’amendement réduirait de 600 000 euros l’annulation concernant les conditions de vie, en augmentant d’autant celle concernant l’emploi. Cette somme permettrait d’engager des dépenses, sans ajouter de crédits de paiement.

Pour, aider la délégation à engager dès 2026 sa préparation et la réservation des transports. Contre, préserver la capacité d’engager ces crédits pour l’emploi outre-mer plutôt que pour cet événement sportif.

À Wallis-et-Futuna, les habitants, les entreprises et les services publics dépendent d’une connexion par câble sous-marin. Selon les auteurs, sa capacité internationale est saturée, ce qui freine notamment la télémédecine.

Le projet de budget prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait 1,2 million d’euros de l’emploi vers les conditions de vie outre-mer, afin de soutenir le renforcement du câble. Les exonérations de cotisations patronales resteraient dues.

Pour, privilégier une connexion plus adaptée aux besoins du territoire, notamment médicaux. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

En Guyane, la collectivité doit construire et rénover des collèges et lycées pour accueillir les élèves.

Un accord prévoyait 50 millions d’euros par an pendant cinq ans. Selon les auteurs, le financement inscrit pour 2026 a été retiré du budget local faute d’un nouvel engagement de l’État.

L’amendement transférerait 50 millions d’euros de crédits du soutien aux entreprises outre-mer vers les conditions de vie outre-mer, pour ces établissements. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatoire.

Pour, ces crédits permettraient d’engager des opérations attendues pour les prochaines rentrées. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits destinés au soutien des entreprises ultramarines.

Outre-mer, des familles attendent un logement social et de nombreux logements sont insalubres.

Le projet de loi prévoit d’annuler des autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, sur le programme des conditions de vie outre-mer, sans préciser leur répartition par action.

L’amendement transférerait 100 millions d’euros depuis le soutien aux entreprises vers ce programme pour le logement. Il ajoute aussi 100 millions de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations aiderait à financer construction et réhabilitation. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Outre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.

Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.

L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Le plan France 2030 finance des projets industriels et de recherche, par exemple des usines de batteries et des réacteurs nucléaires de petite taille.

Le projet de loi annulerait 425,4 millions d’euros de crédits de paiement de son programme d’investissements stratégiques, en raison d’un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires.

L’amendement rétablirait exactement 425 388 428 euros de crédits pour payer ces investissements en 2026. Il ne modifie pas les engagements déjà pris envers les projets.

Pour, l’auteur veut préserver les moyens de paiement face aux sommes restant dues aux entreprises et laboratoires. Contre, l’annulation proposée ajuste les crédits au moindre besoin de trésorerie annoncé.

France 2030 finance des projets de recherche et d’innovation, notamment pour décarboner l’industrie ou développer la recherche spatiale.

Le projet de loi prévoit d’annuler des crédits du plan en 2026. Le Gouvernement invoque notamment un moindre besoin de trésorerie des organismes gestionnaires et une réserve de précaution.

L’amendement maintiendrait environ 581,5 millions d’euros pour payer des dépenses et 24,75 millions pour en engager. Il n’imposerait pas leur utilisation pour des prises de participation dans des actifs stratégiques.

Pour, ses auteurs souhaitent permettre à l’État de prendre ces participations pour peser sur les décisions industrielles. Contre, les annulations adapteraient les crédits aux besoins de trésorerie estimés par le Gouvernement.

Les crédits de l’asile financent notamment l’allocation et l’hébergement des demandeurs. Ceux de l’intégration soutiennent des associations et des prestations pour les étrangers en situation régulière.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit déjà des annulations de crédits sur la mission immigration, asile et intégration.

L’amendement réduirait ces crédits de 150 millions d’euros supplémentaires en engagements et en paiements, dont 110 millions pour l’immigration et l’asile et 40 millions pour l’intégration.

Pour, ses auteurs veulent privilégier les économies sur l’immigration, dont les moyens ont augmenté, alors que des crédits des universités et des collectivités sont annulés. Contre, préserver ces crédits maintiendrait les moyens prévus pour héberger et soutenir les demandeurs d’asile et accompagner l’intégration.

Les demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Les services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.

L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.

Des élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnant pour suivre leur scolarité. Selon les auteurs, certains élèves qui y ont droit n’en bénéficient pas.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement scolaire.

L’amendement ajouterait 2,5 millions d’euros aux dépenses de personnel du primaire public, avec l’objectif de recruter 800 accompagnants. Il retirerait autant à l’enseignement privé, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces crédits aideraient à répondre aux besoins d’accompagnement. Contre, conserver les crédits de l’enseignement privé éviterait de financer cet objectif à son détriment.

Les écoles publiques maternelles et élémentaires disposent de crédits pour assurer l’enseignement. Leurs moyens sont ajustés dans le budget de fin de gestion pour 2026.

Le projet prévoit notamment d’annuler une partie des crédits du premier degré public.

L’amendement rétablirait 4 311 484 euros pour engager des dépenses et 4 372 521 euros pour les payer, en réduisant d’autant les crédits de l’enseignement privé. Ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction, prévue pour rendre leur proposition recevable.

Pour, préserver les moyens des écoles publiques, notamment pour les salaires des enseignants et des accompagnants d’élèves handicapés. Contre, maintenir les crédits de l’enseignement privé pour ses établissements et leurs élèves.

Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves, notamment dans leurs difficultés et leur orientation. Selon les travaux cités par les auteurs, on compte environ un psychologue pour 1 500 élèves.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement lui attribuerait 38 millions d’euros, avec un objectif d’un psychologue pour 500 élèves. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, soutenir les élèves et leur orientation par davantage de recrutements. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, diminués par ce transfert en l’état.