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Scrutin n° 9870 · 12 nov. 2026 · 17e législature

Supprimer des annulations de crédits pour les universités et la recherche en 2026

Rejeté

Les universités et les chercheurs dépendent de crédits publics pour leurs activités. Les auteurs signalent notamment des bâtiments dégradés et des enseignants vacataires impayés.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits, principalement placés en réserve selon le Gouvernement. Pour la recherche pluridisciplinaire, il anticipe aussi des dépenses inférieures aux prévisions.

L’amendement supprimerait les annulations visant quatre programmes universitaires et de recherche, sans toucher à celles de la recherche civile et militaire.

Pour, les auteurs veulent préserver des moyens pour les étudiants et chercheurs. Contre, annuler des crédits en réserve ou correspondant à des dépenses anticipées moindres ajusterait le budget aux besoins prévus.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Amendement n° 90 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 90 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
46voix contre
0abstentions
503absents / non-votants

503 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,2%
Contre
64,8%
Abstention
0%

Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 99 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 5 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixHORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI71voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

72 positions enregistrées
ASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionPourCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionContreCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDRDavy RimaneGDR · Guyane : 2ᵉ circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreÉCÉric CoquerelLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 1re circonscriptionPourESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionPourFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreJCJean-Victor CastorGDR · Guyane : 1re circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.