Les communes et les régions peuvent nouer des partenariats avec des collectivités étrangères, par exemple des jumelages.
Une commission nationale recense ces actions, facilite leur coordination avec l’État et propose des améliorations.
L’amendement supprimerait cette commission en abrogeant l’article qui l’organise, sans transférer ses missions. Il n’interdirait ni les jumelages ni les autres coopérations.
Pour, les auteurs veulent réduire le nombre d’instances administratives qu’ils jugent peu actives. Contre, conserver cette commission permettrait de garder un lieu commun à l’État et aux élus locaux pour suivre et coordonner leurs actions à l’étranger.
Amendement n° 975 · M. Renault · Après l’article premier
Amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Manon Meunier : Contre

