Le statut de projet d’intérêt national majeur permet à l’État d’adapter les plans d’urbanisme à certains projets industriels.
Le texte l’ouvrirait aux infrastructures et à certains centres de données et permettrait de dépasser les hauteurs locales.
L’amendement supprimerait ces changements, y compris les restrictions liées au manque d’eau et aux propriétaires ou opérateurs soumis à un droit moins protecteur des données que celui de l’Union européenne. Il maintiendrait l’audition obligatoire des demandeurs pour les projets agrivoltaïques ou photovoltaïques au sol concernés. Les autres mesures environnementales, électriques et foncières resteraient.
Pour, conserver les procédures ordinaires et les auditions. Contre, le rapporteur défend des procédures adaptées aux infrastructures numériques stratégiques.
Amendement n° 2120 · M. Nicolas Bonnet · Article 15
Amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Manon Meunier : Pour

