Remplacer les agences régionales de santé par des directions départementales comme partenaires de la mission nationale pour la santé mentale agricole
RejetéLe texte en discussion chargerait une mission nationale de mettre en œuvre et de coordonner les politiques de santé mentale agricole, en lien notamment avec les agences régionales de santé. L’amendement remplacerait ces agences, dans cette liste de partenaires, par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Les auteurs défendent une organisation départementale et jugent les agences régionales trop bureaucratiques pour répondre rapidement aux besoins des agriculteurs. Ils présentent cette modification comme un appel à une réforme plus large. Le dispositif ne supprimerait cependant pas les agences régionales de santé et ne transférerait pas l’ensemble de leurs compétences. Il changerait seulement l’interlocuteur désigné pour la coordination des politiques de santé mentale agricole, sans organiser la création des directions mentionnées.
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le scrutin à l’Assemblée
509 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,2%
- Contre
- 57,4%
- Abstention
- 4,4%
Total : 68 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
70 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

