Des agriculteurs partagent leurs machines en coopérative.
L’amendement créerait dès 2026 un avantage fiscal de 7,5 % des frais facturés : par exemple, 750 € pour 10 000 € de frais. Il faudrait adhérer en 2026–2030 et poursuivre son activité trois ans.
L’avantage serait compris entre 500 et 3 000 € annuels, sans plafond durant les trois premières années d’activité ni remboursement au-delà de l’impôt dû. Les seuils de recettes pour exonérer totalement puis partiellement les gains de ventes agricoles passeraient de 350 000/450 000 à 330 000/430 000 €.
Pour, soutenir les agriculteurs partageant leurs machines. Contre, préserver l’allègement pour ceux vendant leurs biens.
Amendement n° 1342 · M. Potier · Après l’article 10
Amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Manon Meunier : Pour

