Étendre à 27 jours le crédit d’impôt pour le remplacement des agriculteurs et porter à 100 % son taux majoré
RejetéLe crédit d’impôt pour remplacement permet aux agriculteurs de réduire leur impôt au titre des dépenses engagées pour se faire remplacer pendant un congé. Le texte discuté prévoit de reconnaître la souffrance psychique comme un motif ouvrant droit au taux majoré de 80 %.
L’amendement porterait de 17 à 27 jours par an la durée de remplacement prise en compte et de 80 % à 100 % le taux majoré, présenté par ses auteurs comme applicable au remplacement pour maladie, y compris en cas de souffrance psychique. Il limiterait toutefois cette extension aux sommes déduites de l’impôt dû, sans ouvrir de remboursement au-delà de cet impôt.
Les auteurs souhaitent faciliter le recours au remplacement pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire dans le monde agricole.
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le scrutin à l’Assemblée
501 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 44,7%
- Contre
- 53,9%
- Abstention
- 1,3%
Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
78 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

