Créer une mission nationale pour coordonner la prévention du mal-être et du suicide chez les agriculteurs
AdoptéLe texte de référence prévoit de créer une mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, sous la tutelle de quatre ministères. Elle définirait la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire et coordonnerait les politiques publiques avec les organismes agricoles, sanitaires et territoriaux.
Cette mission réunirait notamment l’État, les organisations agricoles et les associations d’accompagnement. Elle suivrait les résultats, veillerait à la cohérence des actions locales et remettrait chaque année un rapport au Parlement. Un volet spécifique concernerait l’outre-mer, avec au moins deux représentants de ses organisations agricoles, en respectant la parité femmes-hommes.
Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.
Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
532 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 97,8%
- Contre
- 2,2%
- Abstention
- 0%
Total : 45 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
47 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

