Tous les députés
Mandat terminé

Hérault : 4ᵉ circonscription

Ancien groupe : RN

Mandat du au (2 ans, 2 mois et 22 jours).

Amendements votés
3 433
Rang 2 / 10 Rang 2 sur 10, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 4 317, Edwige Diaz. 709 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
138
Rang 5 / 12 Rang 5 sur 12, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 373, Valérie Bazin-Malgras. 743 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
46,7 %
Rang 2 / 13 Rang 2 sur 13, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 59,6 %, Edwige Diaz. 722 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
3 928 / 8 411 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,1 % 36 désaccords 3 890 / 3 926 positions identiques
Amendements votés
3 433
Rang 2 sur 10, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 4 317, Edwige Diaz. 709 jours couverts.
Rang 2 sur 10 Rang 2 sur 10, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 4 317, Edwige Diaz. 709 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
138
Rang 5 sur 12, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 373, Valérie Bazin-Malgras. 743 jours couverts.
Rang 5 sur 12 Rang 5 sur 12, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 373, Valérie Bazin-Malgras. 743 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
46,7 % 3 928 / 8 411 scrutins
Rang 2 sur 13, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 59,6 %, Edwige Diaz. 722 jours couverts.
Rang 2 sur 13 Rang 2 sur 13, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 59,6 %, Edwige Diaz. 722 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,1 % de positions identiques

Même position
3 890 scrutins
Position différente
36 scrutins (0,9 %)

Sur 3 926 scrutins comparables, du au .

Voir les 36 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

3 890 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 6319

    Renforcer les contrôles, les sanctions et le recouvrement contre les fraudes sociales et fiscales

    Manon Bouquin : Pour Son groupe : Pour (109 / 109 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 6316

    Demander une mise en œuvre effective de l’économie de guerre dans les objectifs militaires

    Manon Bouquin : Pour Son groupe : Pour (22 / 22 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 619 · M. Sitzenstuhl · Article premier

    Amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  3. Scrutin n° 6315

    Renforcer la surveillance, les capacités d’intervention et les infrastructures militaires pour protéger les territoires ultramarins

    Manon Bouquin : Pour Son groupe : Pour (29 / 29 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 78 · M. Lenormand · Article premier

    Amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  4. Scrutin n° 6314

    Renforcer les ports et aéroports d’outre-mer pour accueillir et soutenir les forces militaires

    Manon Bouquin : Pour Son groupe : Pour (31 / 31 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 534 · M. Limongi · Article premier

    Amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  5. Scrutin n° 6313

    Renforcer les capacités militaires et les infrastructures portuaires et aéroportuaires dans les territoires ultramarins

    Manon Bouquin : Pour Son groupe : Pour (31 / 31 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 511 · M. Limongi · Article premier

    Amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  6. Scrutin n° 6312

    Renforcer les effectifs, le fonctionnement et les infrastructures du Service de santé des armées

    Manon Bouquin : Abstention Son groupe : Abstention (32 / 32 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 381 · M. Lachaud · Article premier

    Amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 13 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
13
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 21 juil. 2026 · 8 434 scrutins pendant ses mandats · 3 939 participations.

Taux de vote pour

52,3 %
2 059 / 3 939 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

40,8 %
1 607 / 3 939 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

6,9 %
273 / 3 939 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

46,7 %
3 928 / 8 411 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 3 939 participations.

Pour2 05952,3 %
Contre1 60740,8 %
Abstention2736,9 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Manon Bouquin · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 24219768480510
novembre 2426912773110580
décembre 243718102070
janvier 2516631201600
février 25190475520860
mars 2531212276150990
avril 2534564571102130
mai 25668198871803650
juin 256671941531203080
juillet 25180266001480
septembre 251010000
octobre 252678215460250
novembre 251 1172242546405750
décembre 2550969651203630
janvier 2633663602201910
février 26545264681002030
mars 2612900001290
avril 2632836781002040
mai 269231831413005690
juin 26695154551204740
juillet 265311091292602670
Total8 4342 0591 60727304 4950

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 au 30 sept. 2026.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Manon Bouquin, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture54 %pour 225 favorables / 417 voix retenues · 708 scrutins du mandat
Contre
39,8 % 166 / 417 participations
Abstention
6,2 % 26 / 417 participations
Absence de vote
41,1 % 290 / 706 scrutins retenus
Autres scrutins52 %pour 285 favorables / 548 voix retenues · 1 572 scrutins du mandat
Contre
38,1 % 209 / 548 participations
Abstention
9,9 % 54 / 548 participations
Absence de vote
65,2 % 1 024 / 1 570 scrutins retenus
Éducation69,1 %pour 76 favorables / 110 voix retenues · 266 scrutins du mandat
Contre
18,2 % 20 / 110 participations
Abstention
12,7 % 14 / 110 participations
Absence de vote
58,6 % 156 / 266 scrutins retenus
Énergie & climat44,1 %pour 216 favorables / 490 voix retenues · 919 scrutins du mandat
Contre
51 % 250 / 490 participations
Abstention
4,9 % 24 / 490 participations
Absence de vote
46,6 % 427 / 916 scrutins retenus
Impôts & budget43,2 %pour 544 favorables / 1 258 voix retenues · 1 970 scrutins du mandat
Contre
48,3 % 608 / 1 258 participations
Abstention
8,4 % 106 / 1 258 participations
Absence de vote
36,1 % 709 / 1 965 scrutins retenus
Institutions54,3 %pour 244 favorables / 449 voix retenues · 1 138 scrutins du mandat
Contre
38,3 % 172 / 449 participations
Abstention
7,3 % 33 / 449 participations
Absence de vote
60,7 % 677 / 1 115 scrutins retenus
Justice & sécurité48 %pour 367 favorables / 765 voix retenues · 1 848 scrutins du mandat
Contre
47,1 % 360 / 765 participations
Abstention
5 % 38 / 765 participations
Absence de vote
58,6 % 1 083 / 1 848 scrutins retenus
Mobilités43,2 %pour 82 favorables / 190 voix retenues · 334 scrutins du mandat
Contre
50,5 % 96 / 190 participations
Abstention
6,3 % 12 / 190 participations
Absence de vote
43,1 % 144 / 334 scrutins retenus
Pouvoir d’achat57,3 %pour 71 favorables / 124 voix retenues · 241 scrutins du mandat
Contre
35,5 % 44 / 124 participations
Abstention
7,3 % 9 / 124 participations
Absence de vote
48,5 % 117 / 241 scrutins retenus
Santé69,3 %pour 574 favorables / 828 voix retenues · 1 839 scrutins du mandat
Contre
25,7 % 213 / 828 participations
Abstention
5 % 41 / 828 participations
Absence de vote
54,9 % 1 009 / 1 837 scrutins retenus
Solidarités & logement53,6 %pour 170 favorables / 317 voix retenues · 715 scrutins du mandat
Contre
35,6 % 113 / 317 participations
Abstention
10,7 % 34 / 317 participations
Absence de vote
55,7 % 398 / 715 scrutins retenus
Emploi & travail50 %pour 121 favorables / 242 voix retenues · 641 scrutins du mandat
Contre
40,5 % 98 / 242 participations
Abstention
9,5 % 23 / 242 participations
Absence de vote
62,2 % 398 / 640 scrutins retenus
3 939 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
21 mai 2026N° 6779
Prioriser le bio et l’agroécologie dans le partage de l’eau d’irrigation
Tous les groupes

L’amendement privilégie l’agroécologie pour répartir l’eau d’irrigation : le bio et d’autres systèmes réduisant l’eau, les engrais et les pesticides. Il tient compte des nouveaux agriculteurs, impose une gestion indépendante et associe les usagers aux règles de partage. Ces règles seraient publiques, mais plus le bilan annuel des prélèvements.

Pour, c’est favoriser ces productions et les nouvelles installations ; Contre, c’est conserver le partage prévu sans cette priorité.

Amendement n° 239 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour84 contre7 abstentions
21 mai 2026N° 6778
Réserver aux projets d’irrigation exclusivement destinés à l’alimentation humaine le remplacement de la réunion publique finale par une permanence
Tous les groupes

Avant d’autoriser une réserve d’eau, le public peut discuter du projet lors de réunions.

L’article permettrait de remplacer les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences du commissaire enquêteur recueillant les avis du public pour les projets inscrits dans une gestion territoriale concertée de l’eau.

L’amendement réserverait cette dispense, pour la réunion finale seulement, aux projets irriguant des cultures et exploitations produisant exclusivement pour l’alimentation humaine. Les autres garderaient cette réunion obligatoire ; la dispense d’ouverture resterait. Aucun projet ne serait interdit.

Pour, préserver l’échange collectif pour les autres productions. Contre, alléger aussi leur consultation, notamment pour les cultures nourrissant les élevages.

Amendement n° 1352 · M. Biteau · Article 5

Amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour115 contre9 abstentions
21 mai 2026N° 6777
Maintenir la réunion publique de clôture pour les projets de stockage d’eau
Tous les groupes

Lorsqu’un stockage d’eau nécessite une autorisation environnementale, les habitants peuvent donner leur avis.

L’article 5 remplacerait, pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau, les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public.

L’amendement conserverait la réunion collective de clôture. Il laisserait subsister le remplacement de la réunion d’ouverture ; les autres mesures de gestion de l’irrigation resteraient inchangées.

Pour, garder un échange collectif entre habitants, usagers et porteur du projet. Contre, privilégier les permanences après la concertation territoriale pour limiter l’accumulation de démarches.

Amendement n° 2039 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour112 contre4 abstentions
21 mai 2026N° 6776
Étendre aux stockages d’eau ayant suivi une consultation simplifiée le remplacement des réunions publiques par des permanences
Tous les groupes

Les habitants peuvent discuter collectivement des projets de stockage d’eau lors de leur autorisation environnementale.

L’article 5 remplacerait les réunions publiques par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau.

L’amendement ouvrirait aussi cet allègement, à défaut de projet territorial, après une consultation simplifiée. Un décret en fixerait les modalités, encore inconnues. Les autres possibilités de contribution resteraient.

Pour, offrir aux agriculteurs une voie d’accès à l’allègement sans attendre un projet territorial. Contre, conserver la concertation territoriale plutôt qu’une consultation dont la loi ne définit pas les garanties.

Amendement n° 1399 · M. David Magnier · Article 5

Amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
58 pour99 contre3 abstentions
21 mai 2026N° 6775
Réserver l’absence de réunion publique aux projets d’irrigation dont les productions sont exclusivement alimentaires
Tous les groupes

L’article 5 étendrait une dérogation permettant l’absence de réunion publique aux projets de stockage d’eau et aux prélèvements associés inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau. L’amendement limiterait cette extension aux projets irriguant des cultures et des exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement alimentaires.

Les projets destinés à d’autres productions ne bénéficieraient donc pas de cette dérogation. Le texte ne réserve pas celle-ci à la seule alimentation humaine. Les auteurs souhaitent limiter le recul du débat public sur l’eau, en raison des tensions sur la ressource et des conflits entre ses usages. La mesure porterait sur les conditions de participation du public, et non sur une interdiction des projets non alimentaires.

Amendement n° 2030 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour117 contre8 abstentions
21 mai 2026N° 6774
Étendre le remplacement des réunions publiques par des permanences aux stockages d’eau sans projet territorial
Tous les groupes

Les habitants peuvent donner leur avis sur un projet de stockage d’eau soumis à autorisation environnementale.

L’article 5 remplacerait les réunions publiques par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public pour les projets inscrits dans une démarche territoriale concertée de gestion de l’eau.

L’amendement étendrait cette règle aux stockages et prélèvements soumis à autorisation environnementale, sans exiger cette démarche territoriale. Les autres formes de participation subsisteraient.

Pour, éviter aux agriculteurs d’attendre la création d’un projet territorial pour bénéficier de cet allègement. Contre, conserver la concertation entre usagers de l’eau qui, selon la rapporteure, justifie de remplacer les réunions collectives.

Amendement n° 1491 · M. Houssin · Article 5

Amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
51 pour83 contre4 abstentions
21 mai 2026N° 6773
Mentionner les retenues collinaires parmi les stockages d’eau dont la réunion publique d’ouverture est remplacée par une permanence
Tous les groupes

Les retenues collinaires sont des réserves d’eau aménagées dans les territoires de pente ou de montagne.

L’article 5 remplacerait par une permanence où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public la réunion publique d’ouverture pour les stockages inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau.

L’amendement citerait expressément ces retenues parmi les ouvrages concernés. Selon la rapporteure, elles sont déjà couvertes par la rédaction générale. Cette mention n’autoriserait pas leur construction.

Pour, rendre cette règle visible aux agriculteurs de montagne. Contre, conserver une catégorie générale couvrant tous les stockages, sans ajouter une précision jugée redondante par la rapporteure.

Amendement n° 359 · M. Fabrice Brun · Article 5

Amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
39 pour26 contre9 abstentions
21 mai 2026N° 6772
Maintenir la réunion publique d’ouverture pour les projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire
Tous les groupes

Le texte en discussion permettrait de remplacer la réunion publique d’ouverture de la consultation par une permanence en mairie pour les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau. Cette démarche locale vise à adapter les usages à la ressource disponible.

L’amendement supprimerait cette dérogation à la réunion d’ouverture. Les habitants conserveraient ainsi un moment d’échange collectif, plutôt que seulement des échanges individuels lors d’une permanence. Les auteurs défendent la confrontation publique des points de vue sur le partage de l’eau. Ils opposent cet objectif à celui, cité dans l’étude d’impact, de limiter l’exposition directe du porteur de projet lors de consultations marquées par des tensions locales. La modification distincte concernant la clôture de la consultation ne serait pas supprimée par cet amendement.

Amendement n° 238 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
45 pour97 contre5 abstentions
21 mai 2026N° 6771
Maintenir les réunions publiques pour les projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit de déroger à l’obligation de réunions publiques lors de la consultation sur les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés, lorsqu’ils sont inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau. Ces projets de territoire visent à adapter les usages à la disponibilité de la ressource.

L’amendement supprimerait les deux modifications qui introduisent cette dérogation. Les réunions publiques resteraient donc obligatoires pour les projets concernés. Les habitants pourraient continuer à y exprimer collectivement leurs attentes sur le partage de l’eau et à discuter des effets des ouvrages sur les milieux naturels et les paysages. Selon les auteurs, le nombre limité de projets concernés ne justifie pas d’alléger cette exigence, qu’ils considèrent comme une garantie de participation locale.

Amendement n° 303 · Mme Belluco · Article 5

Amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
48 pour90 contre3 abstentions
20 mai 2026N° 6769
Interdire aux opérateurs d’importer ou de commercialiser des produits obtenus avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France
Tous les groupes

Le texte en discussion prévoit des restrictions provisoires sur les produits contenant des résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires dont l’approbation européenne a été retirée ou non renouvelée pour protéger la santé ou l’environnement.

L’amendement remplacerait ce dispositif par une interdiction d’introduction, d’importation et de commercialisation des denrées alimentaires, produits agricoles, horticoles et aliments pour animaux produits avec des substances interdites en France pour protéger la santé humaine, animale ou l’environnement. Le critère serait donc leur utilisation lors de la production, plutôt que la présence de résidus, et l’interdiction française plutôt que le retrait européen.

Les auteurs souhaitent réduire une concurrence qu’ils jugent déloyale envers les producteurs français et rendre cohérentes les règles de production et d’importation. Cette réécriture supprimerait aussi les dispositions proposées sur les amendes administratives et les rapports au Parlement.

Amendement n° 1666 · Mme Trouvé · Article 2

Amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
76 pour53 contre10 abstentions
20 mai 2026N° 6768
Obliger l’administration à faire respecter les interdictions de produits obtenus avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France
Tous les groupes

L’amendement principal interdirait l’introduction, l’importation et la commercialisation de denrées alimentaires, produits agricoles, horticoles et aliments pour animaux produits avec des pesticides ou médicaments vétérinaires interdits en France pour protéger la santé humaine, animale ou l’environnement.

Ce sous-amendement ajouterait une obligation pour l’autorité administrative de prendre toutes les mesures permettant de faire respecter ces interdictions. Ses auteurs estiment qu’une interdiction doit être accompagnée d’une action de l’administration pour lutter contre la concurrence qu’ils jugent déloyale envers l’agriculture française. Le texte ne préciserait toutefois ni les contrôles à effectuer, ni les moyens à mobiliser, ni les sanctions applicables.

Sous-amendement n° 2295 · Mme Laporte · Article 2

Sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
59 pour64 contre1 abstention
20 mai 2026N° 6767
Accorder une priorité d’accompagnement aux projets agricoles régionaux visant à renforcer la souveraineté alimentaire
Tous les groupes

Le texte de référence confierait à des comités régionaux, coprésidés par l’État et la région et associant la chambre régionale d’agriculture, la reconnaissance de « projets d’avenir agricole » portés par les acteurs économiques. Ces projets devraient renforcer les productions insuffisantes pour l’approvisionnement national et privilégier une moindre dépendance aux importations. Ils intégreraient les liens entre santé humaine, santé animale et écosystèmes, ainsi que les projets alimentaires territoriaux existants.

Les projets reconnus bénéficieraient d’une priorité d’accompagnement, notamment financier, de l’État et des collectivités, sans montant fixé dans cet article. Ils seraient présumés répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », un critère juridique mobilisé pour les dérogations relatives aux espèces protégées. Leur porteur pourrait aussi demander une déclaration d’utilité publique dans le cadre du droit de l’expropriation. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
143 pour26 contre12 abstentions
20 mai 2026N° 6766
Supprimer la possibilité explicite de consacrer des projets d’avenir agricole aux technologies agricoles innovantes
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole reconnus au niveau régional pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ils bénéficieraient d’une priorité d’accompagnement, notamment financier, par l’État et les collectivités. Un alinéa précise qu’ils pourraient développer, expérimenter et commencer à industrialiser des technologies agricoles innovantes, notamment en accueillant leurs porteurs sur des sites dédiés.

L’amendement supprimerait cette mention explicite, sans supprimer l’ensemble des projets d’avenir agricole ni les soutiens existants à l’innovation. Selon ses auteurs, les technologies agricoles bénéficient déjà d’importants financements publics. Sans rejeter toute innovation, ils souhaitent privilégier les sols vivants, la biodiversité et le maintien de fermes nombreuses plutôt que le développement du numérique et des robots dans les champs.

Amendement n° 589 · M. Tavernier · Article premier

Amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
56 pour119 contre0 abstentions
20 mai 2026N° 6765
Supprimer la présomption d’intérêt public majeur et la possibilité explicite de déclaration d’utilité publique pour les projets d’avenir agricole
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de reconnaître régionalement des projets d’avenir agricole pour renforcer la souveraineté alimentaire. Ils seraient présumés répondre à une « raison impérative d’intérêt public majeur », l’un des motifs permettant de déroger aux interdictions protégeant les espèces et leurs habitats.

L’amendement supprimerait cette présomption. Les porteurs devraient justifier ce motif au cas par cas lorsqu’ils l’invoquent. L’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien des populations concernées dans un état de conservation favorable resteraient nécessaires, avec ou sans présomption. Les auteurs craignent que celle-ci facilite les atteintes à la biodiversité avant même de connaître les projets.

L’amendement supprimerait aussi la possibilité explicitement prévue de demander une déclaration d’utilité publique, procédure pouvant permettre l’expropriation des biens nécessaires au projet. Cela ne constituerait pas une interdiction générale de toute expropriation.

Amendement n° 798 · M. Biteau · Article premier

Amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
85 pour76 contre4 abstentions
20 mai 2026N° 6764
Exclure des projets d’avenir agricoles la création ou l’extension d’élevages sans accès des animaux au plein air
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit que des comités régionaux reconnaissent des « projets d’avenir agricoles » pour renforcer la production et réduire la dépendance aux importations. Cette reconnaissance leur donnerait notamment une priorité dans l’accompagnement financier de l’État et des collectivités.

L’amendement exclurait de cette reconnaissance tout projet impliquant la création ou l’extension d’un élevage privant les animaux d’accès au plein air, quelle que soit l’espèce. Ses auteurs souhaitent orienter les soutiens vers des élevages plus extensifs, où les animaux disposent de davantage d’espace, et inscrire ces projets dans une réduction de la consommation de protéines animales. Il ne s’agirait pas d’interdire généralement les élevages sans plein air, mais de leur fermer l’accès à ce statut pour les créations ou extensions concernées.

Amendement n° 159 · Mme Stambach-Terrenoir · Article premier

Amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
41 pour118 contre10 abstentions
20 mai 2026N° 6763
Charger l’État d’identifier et de lever les obstacles aux objectifs de production agricole, filière par filière
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricoles destinés à mettre en œuvre les conclusions des conférences de souveraineté alimentaire, notamment pour renforcer les productions insuffisantes et réduire la dépendance aux importations. Selon les auteurs de l’amendement, des obstacles réglementaires, administratifs et contentieux freinent les projets agricoles et découragent l’investissement.

L’amendement chargerait l’État d’identifier, pour chaque filière, les conditions nécessaires aux objectifs de maintien ou d’augmentation de la production, ainsi que les freins juridiques, normatifs, administratifs ou économiques. L’État devrait veiller à mettre en œuvre en priorité les dispositions visant à les lever, en respectant la compétitivité des exploitations, la sécurité juridique des projets et la pérennité économique des filières. Le texte ne désigne toutefois aucune règle précise à supprimer ou à modifier.

Amendement n° 923 · Mme Florence Goulet · Article premier

Amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
57 pour99 contre15 abstentions
20 mai 2026N° 6758
Mentionner la valorisation du gibier sauvage français parmi les projets d’avenir agricole possibles
Tous les groupes

La viande de gibier sauvage peut alimenter des circuits de vente locaux.

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole reconnus régionalement, avec une priorité d’accompagnement public, notamment financier.

L’amendement, modifié par le sous-amendement adopté juste avant, préciserait qu’ils peuvent inclure la valorisation du gibier sauvage français. Il ne l’imposerait pas aux autres filières et ne modifierait pas les règles sanitaires.

Pour, soutenir les acteurs qui organisent la collecte et la vente locale de cette viande. Contre, privilégier les filières agricoles déjà structurées ; Mme Thomin demande notamment de sécuriser l’articulation sanitaire avec l’élevage porcin.

Amendement n° 1128 · M. Casterman · Article premier

Amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
113 pour33 contre4 abstentions
20 mai 2026N° 6757
Ne plus obliger les porteurs de projets d’avenir agricole à inclure la valorisation du gibier sauvage français dans leurs projets
Tous les groupes

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte prévoit que les projets d’avenir agricole « incluent » la valorisation de la viande de gibier sauvage français comme filière d’alimentation durable. Ces projets, reconnus au niveau régional, bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.

Le sous-amendement remplacerait « incluent » par « peuvent inclure ». La valorisation du gibier resterait donc explicitement possible, mais ne serait pas une composante obligatoire des projets. Les auteurs souhaitent préserver la place des autres filières agricoles et éviter que la rédaction ne conduise à ne reconnaître que des projets de transformation de produits de la chasse. Un projet porté par une autre filière pourrait ainsi être reconnu sans devoir intégrer le gibier.

Sous-amendement n° 2294 · M. Dive · Article premier

Sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
113 pour36 contre1 abstention
20 mai 2026N° 6756
Privilégier les projets d’avenir agricole les moins dépendants des importations de matières premières
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit que les projets d’avenir agricole renforcent la souveraineté alimentaire en améliorant la production dans les filières insuffisamment approvisionnées par la production nationale. Il demande aussi de privilégier les projets les moins dépendants des importations. Ces projets bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.

L’amendement préciserait que ce dernier critère porte sur les importations de matières premières, plutôt que sur les importations en général. Les auteurs citent les engrais et l’alimentation animale. Ils souhaitent ainsi favoriser les projets dont la production dépend moins de ces approvisionnements étrangers, qu’ils considèrent comme une condition de la souveraineté alimentaire. Cette précision orienterait les projets à privilégier, sans interdire l’utilisation de matières premières importées.

Amendement n° 1582 · Mme Manon Meunier · Article premier

Amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
38 pour114 contre0 abstentions
20 mai 2026N° 6755
Faire protéger les filières agricoles contre la concurrence déloyale européenne et extérieure par les projets d’avenir agricole
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole destinés notamment à renforcer la production dans les filières où la production nationale ne suffit pas à l’approvisionnement. Reconnus par des comités régionaux, ces projets bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.

L’amendement ajouterait à leurs objectifs la protection de ces filières contre la concurrence déloyale venant de l’Union européenne comme de pays extérieurs. Les auteurs visent les produits qui, selon eux, ne respectent pas les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales que celles imposées aux producteurs français. Ils souhaitent orienter les projets soutenus vers la protection de la production et des rémunérations agricoles. Le texte ajouterait cet objectif sans instaurer lui-même de contrôle des importations, de sanction ou de restriction commerciale.

Amendement n° 628 · M. Patrice Martin · Article premier

Amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
46 pour78 contre15 abstentions
20 mai 2026N° 6754
Exclure des projets d’avenir agricole les créations ou extensions d’élevages sans accès effectif et permanent au plein air
Tous les groupes

Le projet de loi prévoit de reconnaître des « projets d’avenir agricole » pour renforcer la production alimentaire et réduire la dépendance aux importations. Ces projets bénéficieraient d’un accompagnement prioritaire de l’État et des collectivités, notamment financier.

L’amendement exclurait de cette reconnaissance et de cette priorité les projets créant ou agrandissant un élevage qui ne garantirait pas aux animaux un accès effectif et permanent au plein air, adapté aux besoins physiologiques de leur espèce. Il ne s’agirait pas d’interdire ces élevages, mais de leur refuser ce statut et l’accompagnement prioritaire associé.

Les auteurs souhaitent éviter que le soutien public prioritaire favorise des élevages entièrement confinés. Ils invoquent le bien-être animal ainsi que les impacts environnementaux et sanitaires des modèles intensifs.

Amendement n° 152 · Mme Garin · Article premier

Amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Manon Bouquin : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour100 contre4 abstentions
20 mai 2026N° 6753
Permettre aux natifs de Nouvelle-Calédonie inscrits sur la liste électorale générale de voter aux élections du congrès et des assemblées de province
Tous les groupes

La proposition de loi organique élargirait l’accès au vote pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. Elle ajouterait aux conditions permettant d’y participer le fait d’être né en Nouvelle-Calédonie et d’être inscrit sur la liste électorale générale à la date de l’élection. Les personnes remplissant ces deux critères disposeraient ainsi d’un nouveau fondement pour participer à ces scrutins.

Le texte modifierait aussi une disposition relative à l’inscription des électeurs afin d’y inclure ces personnes. Toutefois, l’alinéa ainsi modifié n’est pas reproduit, ce qui ne permet pas de préciser les modalités d’inscription correspondantes. L’entrée en vigueur serait prévue dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.

Intitulé officiel et portée du vote

Ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public solennel
386 pour127 contre3 abstentions
20 mai 2026N° 6752
Faire entrer en vigueur la loi sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie dès le lendemain de sa publication
Tous les groupes

Le texte de référence prévoit que la loi organique relative aux natifs dans le corps électoral des élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie entrerait en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Cet article fixe uniquement la date d’application de la loi. Il ne définit pas les personnes qui pourraient voter ni les conditions de leur inscription. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Manon Bouquin : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
244 pour80 contre2 abstentions
20 mai 2026N° 6751
Ouvrir le vote provincial en Nouvelle-Calédonie aux conjoints mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans avec un électeur admis
Tous les groupes

En Nouvelle-Calédonie, une personne peut voter aux élections nationales tout en étant exclue du vote provincial, réservé à un corps électoral particulier.

La proposition ouvre déjà ce corps électoral aux personnes nées sur le territoire et inscrites sur la liste générale.

L’amendement y ajouterait les électeurs inscrits sur cette liste, mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans avec un partenaire remplissant les conditions du vote provincial. Le concubinage ne suffirait pas.

Pour, reconnaître les liens familiaux durables de ces conjoints avec le territoire. Contre, préserver les équilibres issus de l’accord de Nouméa en attendant un accord politique global sur l’élargissement du vote.

Amendement n° 11 · Gouvernement · Après l’article premier

Amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Manon Bouquin : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
163 pour164 contre10 abstentions
Recherche et périmètre

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