Remplacer « accélérer » par « rendre effective » dans le rapport annexé à la programmation militaire
RejetéLe projet de loi approuve un rapport qui fixe les orientations de la défense et les moyens associés pour 2026–2030. Dans une phrase de ce rapport, l’amendement remplacerait les mots « d’accélérer » par « de rendre effective ».
Les auteurs présentent ce changement comme une précision rédactionnelle. La formulation proposée mettrait l’accent sur la réalisation effective de l’action évoquée plutôt que sur son accélération. Toutefois, la phrase modifiée n’est pas reproduite dans les éléments fournis, ce qui ne permet pas d’identifier l’action concernée ni les organismes qui devraient la mener. Cet amendement ne peut donc pas être présenté comme créant, à lui seul, un droit ou un financement nouveau.
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,2%
- Contre
- 64,6%
- Abstention
- 1,3%
Total : 79 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
80 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

