Louis Boyard

La proposition de loi porte sur la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France. L’amendement compléterait son titre par les mots « malgré la disparition programmée de la filière automobile française ».

Présentée par ses auteurs comme une précision rédactionnelle, cette modification introduirait dans le titre une affirmation sur l’avenir de l’industrie automobile. L’exposé ne fournit pas d’élément pour étayer cette affirmation. Le changement porterait uniquement sur l’intitulé de la proposition de loi, et non sur les règles de nationalisation ou sur une mesure concernant la filière automobile.

Le titre de la proposition de loi présente la nationalisation d’ArcelorMittal France comme un moyen de « préserver la souveraineté industrielle de la France ». L’amendement remplacerait uniquement le verbe « préserver » par « protéger ».

Selon ses auteurs, ce choix mettrait davantage l’accent sur une action publique contre une menace extérieure que sur la conservation de l’industrie existante. Ils invoquent une concurrence extérieure agressive, notamment la pression chinoise sur le marché de l’acier, et la défense des emplois. La modification concernerait la manière de présenter l’objectif du texte, sans changer les règles de nationalisation ni créer de protection juridique supplémentaire.

Le titre de la proposition de loi présente la nationalisation d’ArcelorMittal France comme un moyen de préserver la souveraineté industrielle de la France. L’amendement remplacerait cette formulation par « proposant la nationalisation d’ArcelorMittal sans solution pour ses défis structurels ».

Ses auteurs estiment que le texte ne répond pas aux difficultés de modernisation, de compétitivité et de transition industrielle de la sidérurgie. Ils souhaitent inscrire cette critique dans le titre pour en modifier la présentation au public. Le changement porterait uniquement sur cet intitulé, et non sur les dispositions organisant la nationalisation.

L’article 3 concerne la compensation financière de la charge que la proposition de nationalisation d’ArcelorMittal France ferait supporter à l’État. Il ne décide pas lui-même de cette nationalisation.

Le texte de référence prévoit de créer une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs, l’impôt spécifique applicable à ces produits, à hauteur de la charge à compenser. Il s’agit d’un gage financier formel, et non de la preuve d’un financement effectivement disponible. L’article ne précise ni taux chiffré ni montant de recettes. Les éventuelles modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Mouzon, dans les Ardennes, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Saint-Chély-d’Apcher, en Lozère, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Montataire, dans l’Oise, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Mardyck, dans le Nord, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Dunkerque, dans le Nord, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Selon les auteurs de l’amendement, le site de Saint-Chély-d’Apcher, en Lozère, produit des aciers électriques haut de gamme importants pour l’industrie automobile. Ils précisent qu’il ne semble pas menacé de délocalisation à l’étranger, mais souhaitent anticiper les conséquences pour l’emploi et le territoire.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il examinerait les raisons d’une éventuelle délocalisation, le choix d’une nouvelle implantation, les contrats des salariés et leurs perspectives de réemploi. Il chiffrerait aussi les pertes financières et en infrastructures et évaluerait les effets sur les communes voisines, le département et la région. Cette demande d’information n’interdirait pas une délocalisation et ne créerait pas de protection supplémentaire pour les salariés.

Les auteurs rappellent qu’un seul des deux hauts-fourneaux de Fos-sur-Mer fonctionnait depuis octobre 2023. Un programme de travaux a été annoncé en mars 2025, puis le site a subi un incendie le 8 octobre 2025. Ils précisent que la question d’une délocalisation n’est pas engagée, mais souhaitent éclairer l’avenir du site et la situation des salariés.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences d’une éventuelle délocalisation. Il étudierait ses raisons, le choix d’une nouvelle implantation, les contrats des salariés et leurs possibilités de retrouver un emploi. Il chiffrerait les pertes financières et en infrastructures et évaluerait les effets territoriaux. Le rapport n’interdirait pas une délocalisation et ne modifierait pas les contrats des salariés.

Selon les auteurs, deux emplois sur les 93 du site de Mouzon, dans les Ardennes, sont visés par un plan de suppression de postes touchant sept sites d’ArcelorMittal France Nord. Ils indiquent que la pérennité du site ne semble pas menacée, mais souhaitent anticiper les conséquences d’une éventuelle délocalisation.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Celui-ci examinerait les raisons d’une délocalisation, le choix d’un nouveau lieu d’implantation, les contrats de chaque salarié et leurs perspectives de réemploi. Il chiffrerait les pertes financières et en infrastructures et évaluerait les effets sur les communes voisines, le département et la région. Il s’agirait d’une obligation d’information, sans interdiction de délocaliser ni mesure de maintien des emplois.

Les auteurs de l’amendement souhaitent attirer l’attention sur la pérennité du site ArcelorMittal de Mardyck, dans le Nord, et sur la situation de ses plus de 600 salariés en contrat à durée indéterminée.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences d’une éventuelle délocalisation. Il examinerait les raisons de cette décision et le choix d’une nouvelle implantation, détaillerait les contrats des salariés et leurs perspectives de réemploi. Il devrait aussi chiffrer les pertes financières et en infrastructures et évaluer les effets sur les communes voisines, le département et la région. Cette étude apporterait des informations sur les risques pour les salariés et le territoire, sans interdire une délocalisation ni créer de mesure de maintien des emplois.

Les auteurs soulignent l’importance industrielle du site ArcelorMittal de Dunkerque, situé à Grande-Synthe, et la situation de ses plus de 3 000 salariés, déjà concernés par un plan de réduction des effectifs. Ils souhaitent documenter les conséquences qu’aurait une délocalisation pour les travailleurs et le territoire.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il examinerait les raisons d’une éventuelle délocalisation, les critères de choix d’une nouvelle implantation, les contrats des salariés et leurs possibilités de retrouver un emploi. Il chiffrerait les pertes financières et en infrastructures et évaluerait les effets sur les communes voisines, le département et la région. Cette demande de rapport n’interdirait pas la délocalisation et ne modifierait pas le plan de réduction des effectifs.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences économiques et sociales d’une délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, dans l’Oise. Il examinerait les raisons qui auraient motivé cette décision et les critères de choix d’un nouveau lieu d’implantation.

Le rapport détaillerait la situation contractuelle de chaque salarié et ses perspectives de réemploi. Il évaluerait aussi les pertes financières et en infrastructures ainsi que les effets sur le dynamisme et l’attractivité des communes voisines, du département et de la région. Cette demande vise à informer le Parlement sur les conséquences pour les travailleurs et le territoire. Elle ne déciderait ni d’une délocalisation ni de mesures de protection des emplois.

Dans le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs craignent que la mobilisation de plusieurs milliards d’euros réduise les moyens disponibles pour d’autres priorités industrielles, notamment la réduction des émissions de la sidérurgie et la transition énergétique.

L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport sous six mois après la promulgation de la loi sur ce « coût d’opportunité », c’est-à-dire les autres usages possibles de l’argent engagé. Il examinerait l’achat des actions, les restructurations éventuelles, les litiges ou compensations possibles, les investissements auxquels il faudrait renoncer et les conséquences sur la dette, le déficit et la notation financière de la France.

Ce rapport pourrait donner lieu à un débat sans vote dans chaque assemblée. Il documenterait ces arbitrages sans modifier lui-même la décision de nationaliser ni affecter des crédits à d’autres investissements.

Le manganèse sert à retirer de l’oxygène et du soufre de l’acier et à améliorer sa résistance. Dans le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent que le Parlement soit informé de la manière dont la France sécurise l’accès à cette ressource importante pour l’industrie.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre un rapport dans l’année suivant la promulgation de la loi. Il établirait la dépendance française aux importations étrangères et présenterait la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements en manganèse. Il s’agirait d’une obligation d’information du Parlement, et non de l’instauration de nouvelles mesures d’approvisionnement.

Les ferrailles sont des débris de fer, de fonte ou d’acier utilisés comme matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. Dans le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent éclairer le Parlement sur l’accès à cette ressource et son rôle dans l’autonomie industrielle du pays.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport établissant la dépendance française aux importations étrangères de ferrailles. Il présenterait aussi la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser ces approvisionnements. Cette obligation porterait sur l’information du Parlement, sans créer elle-même de nouvelles règles d’achat ou d’approvisionnement.

Le quartz sert à ajuster la composition des scories dans certains procédés de fabrication de l’acier. Dans le débat sur la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs présentent la sécurisation de cette ressource comme un enjeu d’autonomie industrielle et technologique.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport sur l’approvisionnement français en quartz. Il établirait la dépendance du pays aux importations étrangères et décrirait la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser ces approvisionnements. Le Parlement disposerait ainsi d’informations sur cette dépendance et les actions engagées, sans que l’amendement instaure lui-même de nouvelles mesures d’approvisionnement.

La dolomie est utilisée dans la sidérurgie pour faciliter la fusion, stabiliser les scories, résidus de la production, et protéger les matériaux qui résistent à la chaleur. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent éclairer le Parlement sur cet approvisionnement, qu’ils jugent essentiel à la souveraineté industrielle.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Il décrirait la dépendance française aux importations de dolomie et la stratégie déjà menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Il créerait une obligation d’information, sans imposer lui-même de nouvelles mesures d’achat ou de production.

Le calcaire aide à éliminer les impuretés en formant des scories, résidus de la production métallurgique. Il intervient dans la fabrication de la fonte, ensuite affinée pour devenir de l’acier. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent informer le Parlement sur la sécurité de cet approvisionnement, qu’ils relient à la souveraineté industrielle.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre un rapport dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport présenterait la dépendance française aux importations de calcaire et la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Cette demande porterait sur l’information du Parlement et n’instaurerait pas elle-même de politique d’achat ou de production.

Le coke permet de transformer le minerai de fer et apporte la chaleur nécessaire à sa fusion dans les hauts-fourneaux. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs présentent la sécurité de cet approvisionnement comme un enjeu de souveraineté industrielle et souhaitent en informer le Parlement.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Il établirait la dépendance française aux importations de coke et décrirait la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Il s’agirait d’une obligation d’information, et non de nouvelles mesures imposées pour acheter ou produire du coke.

Le charbon métallurgique, aussi appelé charbon à coke, sert à produire le coke utilisé pour transformer le minerai de fer et fournir de l’énergie dans les hauts-fourneaux. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent éclairer le Parlement sur cet approvisionnement, qu’ils jugent essentiel à la souveraineté industrielle.

L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Il présenterait la dépendance française aux importations de charbon métallurgique et la stratégie déjà menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Cette obligation de rendre compte n’imposerait pas elle-même de nouvelles mesures d’achat ou de production.

Le minerai de fer fournit le fer destiné à être transformé en acier. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent informer le Parlement sur la sécurité de cet approvisionnement, qu’ils présentent comme une composante essentielle de la souveraineté industrielle et technologique.

L’amendement imposerait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport établirait la dépendance française aux importations de minerai de fer et décrirait la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Il créerait une obligation d’information, sans instaurer lui-même de nouvelles mesures d’achat ou de production.