Les assureurs encaissent les primes des contrats auto, habitation et santé des particuliers. Leur total dépend des tarifs et du nombre de contrats.
L’amendement créerait une contribution pour 2026 et 2027, sauf pour les organismes ayant émis moins de 50 millions d’euros de primes en 2025.
Elle taxerait, par organisme et branche, les primes 2026 dépassant celles de 2025 corrigées de l’inflation : 50 %, puis 75 % au-delà de cinq points supplémentaires. Les contrats santé responsables sans hausse supérieure à l’inflation seraient exclus.
Pour, inciter les assureurs à modérer leurs tarifs. Contre, éviter de taxer aussi une croissance liée à de nouveaux contrats.
Amendement n° 2504 · Mme Chikirou · Après l’article 12
Amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Loïc Kervran : Contre

