Tous les députés
Mandat en cours

Yvelines : 11ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 11 jours).

Amendements votés
1 637
Rang 330 / 502 Rang 330 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
349
Rang 128 / 499 Rang 128 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
19,5 %
Rang 336 / 502 Rang 336 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
1 920 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
94,3 % 104 désaccords 1 706 / 1 810 positions identiques
Amendements votés
1 637
Rang 330 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 330 sur 502 Rang 330 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
349
Rang 128 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 128 sur 499 Rang 128 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
19,5 % 1 920 / 9 855 scrutins
Rang 336 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 336 sur 502 Rang 336 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

94,3 % de positions identiques

Même position
1 706 scrutins
Position différente
104 scrutins (5,7 %)

Sur 1 810 scrutins comparables, du au .

Voir les 104 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

1 706 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 8021

    Limiter aux locations au nom d’un individu la conservation des informations sur le matériel de musique amplifiée

    Laurent Mazaury : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 1077 · M. Kerbrat · Article 2

    Sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  2. Scrutin n° 8020

    Permettre de déclarer les rave parties en ligne

    Laurent Mazaury : Pour Son groupe : Pour (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 984 · M. Molac · Article 2

    Sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  3. Scrutin n° 8019

    Exiger des preuves du risque d’une rave party et une alternative en cas d’interdiction

    Laurent Mazaury : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 1075 · M. Kerbrat · Article 2

    Sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  4. Scrutin n° 8018

    Relever à 800 participants le seuil de déclaration des rave parties

    Laurent Mazaury : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 972 · M. Bernalicis · Article 2

    Sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  5. Scrutin n° 8017

    Relever à 900 participants le seuil de déclaration des rave parties

    Laurent Mazaury : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 971 · Mme Taurinya · Article 2

    Sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

  6. Scrutin n° 8016

    Relever à 1 000 participants le seuil de déclaration des rave parties

    Laurent Mazaury : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

    Sous-amendement n° 970 · M. Bernalicis · Article 2

    Sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 110 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
0
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
110
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 1 920 participations.

Taux de vote pour

36,6 %
702 / 1 920 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

60,6 %
1 164 / 1 920 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

2,8 %
54 / 1 920 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

19,5 %
1 920 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 1 920 participations.

Pour70236,6 %
Contre1 16460,6 %
Abstention542,8 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Laurent Mazaury · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193574101090
novembre 24269715002470
décembre 24373300310
janvier 2516674001550
février 25190106001740
mars 253121422002760
avril 253452725002930
mai 256686655405430
juin 256672042006050
juillet 251802815001370
septembre 251001000
octobre 252672662301760
novembre 251 1175761909900
décembre 255093627104450
janvier 263363126002790
février 265454348504490
mars 2612988001130
avril 263283461202310
mai 269236378107810
juin 266953422306360
juillet 265314573204110
octobre 261 025552381107210
novembre 26419531991101560
Total9 8787021 1645407 9580

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Laurent Mazaury, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture43,8 %pour 42 favorables / 96 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
52,1 % 50 / 96 participations
Abstention
4,2 % 4 / 96 participations
Absence de vote
88,1 % 714 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins39,8 %pour 136 favorables / 342 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
57,3 % 196 / 342 participations
Abstention
2,9 % 10 / 342 participations
Absence de vote
81,4 % 1 496 / 1 838 scrutins retenus
Éducation43,1 %pour 31 favorables / 72 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
52,8 % 38 / 72 participations
Abstention
4,2 % 3 / 72 participations
Absence de vote
78,3 % 260 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat30,7 %pour 78 favorables / 254 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
68,1 % 173 / 254 participations
Abstention
1,2 % 3 / 254 participations
Absence de vote
75,4 % 780 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget28,3 %pour 273 favorables / 965 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
68,8 % 664 / 965 participations
Abstention
2,9 % 28 / 965 participations
Absence de vote
66,5 % 1 913 / 2 878 scrutins retenus
Institutions48,6 %pour 88 favorables / 181 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
48,1 % 87 / 181 participations
Abstention
3,3 % 6 / 181 participations
Absence de vote
84,5 % 983 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité44,1 %pour 146 favorables / 331 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
54,4 % 180 / 331 participations
Abstention
1,5 % 5 / 331 participations
Absence de vote
84,5 % 1 802 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités37,8 %pour 42 favorables / 111 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
57,7 % 64 / 111 participations
Abstention
4,5 % 5 / 111 participations
Absence de vote
73,3 % 304 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat26,9 %pour 14 favorables / 52 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
69,2 % 36 / 52 participations
Abstention
3,8 % 2 / 52 participations
Absence de vote
81,8 % 234 / 286 scrutins retenus
Santé49,6 %pour 135 favorables / 272 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
49,3 % 134 / 272 participations
Abstention
1,1 % 3 / 272 participations
Absence de vote
86,2 % 1 703 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement45,2 %pour 76 favorables / 168 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
50,6 % 85 / 168 participations
Abstention
4,2 % 7 / 168 participations
Absence de vote
82 % 763 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail38 %pour 71 favorables / 187 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
57,8 % 108 / 187 participations
Abstention
4,3 % 8 / 187 participations
Absence de vote
77,8 % 655 / 842 scrutins retenus
1 920 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026N° 9867
Créer un budget pour une garantie d’autonomie des jeunes en formation
Tous les groupes

Certains étudiants travaillent pendant leurs études pour payer leurs dépenses et dépendent aussi de leur famille, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir la garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans souhaitée par les auteurs.

L’amendement créerait un programme doté de 680 millions d’euros, en retirant autant à d’autres programmes universitaires et de recherche. Il ne fixe pas lui-même les conditions de versement d’une aide.

Pour, ce budget amorcerait un soutien à l’autonomie financière des jeunes. Contre, préserver les programmes existants éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la vie étudiante.

Amendement n° 117 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour42 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9866
Réaffecter un million d’euros pour lutter contre l’habitat insalubre à Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

À Wallis-et-Futuna, des familles vivent dans des logements insalubres. Les auteurs recensent près de 700 dossiers, dont 513 foyers sans revenu.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait un million d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie, pour des diagnostics et des opérations de logement dès fin 2026. Il ne créerait pas de dépense nette dans la mission.

Pour, privilégier la lutte contre l’habitat indigne et le relogement. Contre, préserver les crédits destinés à compenser les exonérations de cotisations patronales, qui resteraient dues.

Amendement n° 40 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour3 contre26 abstentions
12 nov. 2026N° 9865
Réaffecter 600 000 euros pour préparer la participation de Wallis-et-Futuna aux Jeux du Pacifique de 2027
Tous les groupes

Les sportifs de Wallis-et-Futuna préparent leur participation aux Jeux du Pacifique de 2027 en Polynésie française. La délégation prévue compte 130 personnes.

Le budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés aux conditions de vie et à l’emploi outre-mer.

L’amendement réduirait de 600 000 euros l’annulation concernant les conditions de vie, en augmentant d’autant celle concernant l’emploi. Cette somme permettrait d’engager des dépenses, sans ajouter de crédits de paiement.

Pour, aider la délégation à engager dès 2026 sa préparation et la réservation des transports. Contre, préserver la capacité d’engager ces crédits pour l’emploi outre-mer plutôt que pour cet événement sportif.

Amendement n° 39 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour4 contre22 abstentions
12 nov. 2026N° 9864
Réaffecter 1,2 million d’euros pour renforcer la connexion internationale de Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

À Wallis-et-Futuna, les habitants, les entreprises et les services publics dépendent d’une connexion par câble sous-marin. Selon les auteurs, sa capacité internationale est saturée, ce qui freine notamment la télémédecine.

Le projet de budget prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait 1,2 million d’euros de l’emploi vers les conditions de vie outre-mer, afin de soutenir le renforcement du câble. Les exonérations de cotisations patronales resteraient dues.

Pour, privilégier une connexion plus adaptée aux besoins du territoire, notamment médicaux. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 38 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour4 contre21 abstentions
12 nov. 2026N° 9863
Réaffecter 30 millions d’euros pour soutenir la collectivité territoriale de Guyane en 2026
Tous les groupes

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 42 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
32 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9862
Réaffecter 42,4 millions d’euros pour payer des opérations de logement social outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

Amendement n° 30 · M. Castor · Article 5

Amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour15 contre19 abstentions
12 nov. 2026N° 9861
Rétablir 50 millions d’euros pour construire et rénover les collèges et lycées de Guyane
Tous les groupes

En Guyane, la collectivité doit construire et rénover des collèges et lycées pour accueillir les élèves.

Un accord prévoyait 50 millions d’euros par an pendant cinq ans. Selon les auteurs, le financement inscrit pour 2026 a été retiré du budget local faute d’un nouvel engagement de l’État.

L’amendement transférerait 50 millions d’euros de crédits du soutien aux entreprises outre-mer vers les conditions de vie outre-mer, pour ces établissements. Les auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction compensatoire.

Pour, ces crédits permettraient d’engager des opérations attendues pour les prochaines rentrées. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits destinés au soutien des entreprises ultramarines.

Amendement n° 43 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 43 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
29 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9860
Rétablir 100 millions d’euros de crédits pour le logement outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des familles attendent un logement social et de nombreux logements sont insalubres.

Le projet de loi prévoit d’annuler des autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, sur le programme des conditions de vie outre-mer, sans préciser leur répartition par action.

L’amendement transférerait 100 millions d’euros depuis le soutien aux entreprises vers ce programme pour le logement. Il ajoute aussi 100 millions de crédits de paiement, destinés à régler les dépenses, pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations aiderait à financer construction et réhabilitation. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 69 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 69 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
44 pour17 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9859
Rétablir 154 millions d’euros de crédits pour les conditions de vie outre-mer, dont le logement
Tous les groupes

Outre-mer, des collectivités et bailleurs préparent notamment des projets de logement nécessitant des financements de l’État.

Le projet de loi annulerait 154 250 463 euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de lancer des opérations, dans le programme des conditions de vie outre-mer. Il conserverait les crédits destinés à payer les opérations déjà engagées.

L’amendement transférerait ce montant depuis le soutien aux entreprises, dont 100 millions visés pour le logement. Il ajoute autant de crédits de paiement pour des raisons de recevabilité selon son auteur.

Pour, préserver les autorisations soutiendrait la préparation de futures opérations. Contre, conserver le budget proposé éviterait de réduire les crédits du soutien aux entreprises ultramarines.

Amendement n° 67 · M. Baptiste · Article 5

Amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour15 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9855
Supprimer les annulations de crédits pour l’immigration, l’asile et l’intégration des étrangers
Tous les groupes

Les demandeurs d’asile et les étrangers cherchant à accéder à leurs droits peuvent dépendre de structures d’accueil et d’associations.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit d’annuler des crédits pour l’immigration et l’intégration. Le Gouvernement invoque la réserve de précaution et, pour l’intégration, des dépenses prévues moins élevées.

L’amendement supprimerait ces annulations, soit environ 83,6 millions d’euros disponibles pour payer les dépenses et 92,8 millions permettant d’engager des dépenses.

Pour, ses auteurs veulent préserver les moyens d’accueil et d’accès aux droits face à la précarité. Contre, annuler ces crédits éviterait de conserver des sommes mises en réserve ou supérieures aux dépenses estimées.

Amendement n° 88 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 88 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour50 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9854
Affecter 30 millions d’euros aux douanes pour renforcer les contrôles de marchandises
Tous les groupes

Les douaniers contrôlent les marchandises, notamment pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Un plan prévoit de renforcer leurs équipements, par exemple avec des scanners dans les ports ultramarins.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des services de l’État.

L’amendement ajouterait 30 millions d’euros aux douanes pour engager notamment des achats de drones et de scanners. Il retirerait autant au pilotage des politiques économiques et financières, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces moyens permettraient de lancer les investissements de contrôle. Contre, préserver les crédits de pilotage éviterait de financer ces achats à son détriment.

Amendement n° 116 · M. Masséglia · Article 5

Amendement n° 116 de M. Masséglia à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour0 contre27 abstentions
12 nov. 2026N° 9853
Maintenir des crédits pour la gestion fiscale et le pilotage des finances publiques
Tous les groupes

Les services fiscaux vérifient notamment les déclarations des contribuables et participent à la gestion des finances publiques.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit des annulations de crédits pour la gestion fiscale et financière et pour le pilotage des politiques économiques et financières.

L’amendement supprimerait ces annulations, mais aussi des ouvertures de crédits destinées aux douanes. Ses auteurs présentent cette dernière suppression comme une compensation formelle et demandent au Gouvernement de la lever.

Pour, préserver ces moyens soutiendrait les capacités de contrôle et de pilotage des services. Contre, maintenir le budget proposé conserverait les ouvertures de crédits pour les douanes.

Amendement n° 87 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 87 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9852
Affecter 2,5 millions d’euros au primaire public pour recruter des accompagnants d’élèves handicapés
Tous les groupes

Des élèves en situation de handicap ont besoin d’un accompagnant pour suivre leur scolarité. Selon les auteurs, certains élèves qui y ont droit n’en bénéficient pas.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement scolaire.

L’amendement ajouterait 2,5 millions d’euros aux dépenses de personnel du primaire public, avec l’objectif de recruter 800 accompagnants. Il retirerait autant à l’enseignement privé, une compensation que ses auteurs demandent au Gouvernement de lever.

Pour, ces crédits aideraient à répondre aux besoins d’accompagnement. Contre, conserver les crédits de l’enseignement privé éviterait de financer cet objectif à son détriment.

Amendement n° 119 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 119 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
25 pour20 contre26 abstentions
12 nov. 2026N° 9851
Préserver des crédits des écoles publiques en réduisant ceux de l’enseignement privé
Tous les groupes

Les écoles publiques maternelles et élémentaires disposent de crédits pour assurer l’enseignement. Leurs moyens sont ajustés dans le budget de fin de gestion pour 2026.

Le projet prévoit notamment d’annuler une partie des crédits du premier degré public.

L’amendement rétablirait 4 311 484 euros pour engager des dépenses et 4 372 521 euros pour les payer, en réduisant d’autant les crédits de l’enseignement privé. Ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer cette réduction, prévue pour rendre leur proposition recevable.

Pour, préserver les moyens des écoles publiques, notamment pour les salaires des enseignants et des accompagnants d’élèves handicapés. Contre, maintenir les crédits de l’enseignement privé pour ses établissements et leurs élèves.

Amendement n° 80 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 80 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
24 pour23 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9850
Financer un plan de recrutement de psychologues pour les élèves
Tous les groupes

Les psychologues de l’Éducation nationale accompagnent les élèves, notamment dans leurs difficultés et leur orientation. Selon les travaux cités par les auteurs, on compte environ un psychologue pour 1 500 élèves.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’enseignement sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement lui attribuerait 38 millions d’euros, avec un objectif d’un psychologue pour 500 élèves. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, soutenir les élèves et leur orientation par davantage de recrutements. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, diminués par ce transfert en l’état.

Amendement n° 86 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 86 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9849
Créer un fonds d’urgence pour adapter les écoles aux fortes chaleurs
Tous les groupes

Lors des fortes chaleurs, les élèves peuvent devoir suivre leurs cours dans des bâtiments difficiles à supporter.

Selon les auteurs, l’enveloppe annoncée pour la rénovation thermique des établissements scolaires a été ramenée de 50 à 10 millions d’euros. Ils souhaitent rétablir les 40 millions retirés.

L’amendement créerait un fonds d’urgence de 40 millions d’euros pour adapter les écoles aux chaleurs. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des rénovations face aux fortes chaleurs dans les écoles. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Amendement n° 82 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 82 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour22 contre24 abstentions
12 nov. 2026N° 9848
Financer l’adaptation des bâtiments scolaires aux conséquences du réchauffement climatique
Tous les groupes

Dans les établissements scolaires, les fortes chaleurs peuvent peser sur les conditions d’apprentissage des élèves.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation. Les auteurs estiment qu’il réduit les moyens consacrés à l’adaptation au réchauffement climatique.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour adapter les bâtiments scolaires. Il réduirait d’autant les crédits de soutien à la politique de l’éducation nationale, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, donner une priorité budgétaire aux bâtiments scolaires face aux fortes chaleurs. Contre, préserver les crédits de soutien à l’éducation, diminués par le transfert en l’état.

Amendement n° 124 · Mme Mercier · Article 5

Amendement n° 124 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
23 pour49 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9847
Financer un plan de recrutement d’enseignants pour les classes sans professeur
Tous les groupes

Quand un professeur manque, des élèves peuvent perdre des heures de cours. Les auteurs citent 15,4 millions d’heures perdues pour cette raison dans les collèges et lycées publics en 2024-2025.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits scolaires sans prévoir ce plan d’urgence.

L’amendement créerait un programme de 50 millions d’euros pour recruter des enseignants. Il réduirait d’autant les crédits de l’enseignement privé, une réduction que ses auteurs demandent au Gouvernement de supprimer.

Pour, financer des recrutements afin de répondre aux classes sans professeur. Contre, préserver les crédits de l’enseignement privé, que ce transfert diminuerait en l’état.

Amendement n° 85 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 85 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9846
Transférer 72 millions d’euros du privé vers le recrutement d’infirmiers scolaires
Tous les groupes

Les infirmiers scolaires accueillent et suivent les élèves, par exemple lors du bilan infirmier à 12 ans. Les auteurs estiment leur nombre insuffisant.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation, sans prévoir ce plan de recrutement.

L’amendement transférerait 72 millions d’euros de l’enseignement privé vers un programme visant un infirmier pour 500 élèves. Ses auteurs demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, renforcer le suivi des élèves en engageant des recrutements. Contre, maintenir les moyens de l’enseignement privé pour les établissements et les élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 84 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 84 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour49 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9845
Transférer 100 millions d’euros du privé vers les écoles publiques pour engager des recrutements d’enseignants
Tous les groupes

Dans les écoles publiques, les auteurs souhaitent recruter des enseignants et réduire les effectifs par classe.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’éducation sans prévoir ce transfert.

L’amendement affecterait 100 millions d’euros au premier degré public et retirerait la même somme à l’enseignement privé. Les auteurs souhaitent engager 2 000 recrutements dès fin 2026 et demandent au Gouvernement de ne pas réduire les crédits du privé.

Pour, engager des recrutements afin d’alléger les classes des écoles publiques. Contre, maintenir les moyens des établissements privés pour les élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 83 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 83 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour50 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9844
Transférer 520 millions d’euros du privé vers un programme de gratuité de l’école publique
Tous les groupes

Les familles peuvent devoir payer la cantine, les transports ou des fournitures, même lorsque leurs enfants fréquentent l’école publique.

L’enseignement public est gratuit, mais ces dépenses restent parfois à leur charge. Le budget discuté ne prévoit pas ce programme de gratuité.

L’amendement créerait un programme doté de 520 millions d’euros en 2026, prélevés sur l’enseignement privé. Les auteurs visent notamment la gratuité des cantines et transports et demandent de ne pas réduire les crédits du privé. Le transfert n’instaure pas lui-même cette gratuité.

Pour, alléger les dépenses des familles du public. Contre, maintenir les moyens des établissements privés et des élèves qui les fréquentent.

Amendement n° 118 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 118 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour47 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9843
Transférer 800 millions d’euros du privé vers le secondaire public pour rénover les établissements scolaires
Tous les groupes

Des collégiens et lycéens étudient dans des bâtiments dégradés, selon les auteurs : fenêtres cassées, isolation insuffisante ou sanitaires insalubres.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits scolaires pour 2026.

L’amendement transférerait 800 millions d’euros de l’enseignement privé vers le secondaire public. Les auteurs veulent amorcer la rénovation des établissements, mais ces crédits ne seraient pas juridiquement réservés aux bâtiments. Ils demandent au Gouvernement de supprimer la réduction du privé, que leur texte prévoit pourtant.

Pour, donner davantage de moyens au secondaire public face aux besoins de rénovation. Contre, préserver les crédits du privé, notamment destinés à rémunérer ses personnels.

Amendement n° 81 · Mme Lejeune · Article 5

Amendement n° 81 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour48 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9842
Supprimer les crédits supplémentaires destinés à l’achat d’un immeuble pour les services du ministère de l’Éducation
Tous les groupes

Les services centraux du ministère de l’Éducation nationale doivent déménager à Gentilly, dans un immeuble à acquérir.

Le budget de fin de gestion pour 2026 prévoit environ 206,4 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires pour finaliser cet achat.

L’amendement supprimerait ces crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes autorisées pour régler des dépenses. Il ne les affecterait pas au recrutement de personnels éducatifs.

Pour, éviter cette dépense que l’auteur juge moins urgente que les besoins des élèves. Contre, conserver les moyens prévus pour finaliser l’acquisition et le déménagement des services.

Amendement n° 125 · M. Boulogne · Article 5

Amendement n° 125 de M. Boulogne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
24 pour43 contre4 abstentions
12 nov. 2026N° 9841
Supprimer les crédits supplémentaires prévus pour la dette de l’État et ses appels en garantie
Tous les groupes

L’État paie les charges de sa dette et peut aussi devoir honorer les garanties financières qu’il accorde.

Le projet de budget de fin de gestion pour 2026 ouvre des crédits supplémentaires pour ces engagements.

L’amendement supprimerait ces ouvertures, soit 3,481 milliards d’euros pour la dette et la trésorerie et environ 1,048 milliard pour les appels en garantie. Il ne mettrait pas en place les autres changements de gestion de la dette proposés par ses auteurs.

Pour, les auteurs contestent l’exposition de la dette aux aléas des marchés et proposent d’autres modes de gestion. Contre, maintenir ces crédits supplémentaires privilégierait la couverture des engagements financiers de l’État.

Amendement n° 79 · Mme Bentorki · Article 5

Amendement n° 79 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Laurent Mazaury : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour47 contre1 abstention
Recherche et périmètre

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