La proposition prévoit une session d’information pour chaque élu local dans les six premiers mois de son mandat. Elle présente notamment les fonctions, droits et obligations liés à ce mandat.
L’amendement y ajoute une formation au fonctionnement de la démocratie locale et à la participation des citoyens : connaître les possibilités d’associer les habitants aux projets et aux décisions.
Ses auteurs veulent que cette participation puisse se poursuivre entre deux élections et que les élus sachent organiser les démarches proposées aux habitants.
Pour, c’est inscrire cette formation dans la session ; Contre, c’est conserver ses contenus sans cet ajout.
Amendement n° 441 · Mme Elisa Martin · Article 15 bis
Amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Laurent Alexandre : Pour

