Donner au préfet du département un mois pour demander une dérogation aux règles locales de l’eau pour des projets de stockage

Le projet de loi imposerait de réviser le schéma d’aménagement et de gestion des eaux, qui encadre localement les usages de l’eau, pour intégrer certains projets de stockage et les volumes prélevables. Sans révision dans le délai fixé par décret, le préfet coordonnateur de bassin pourrait autoriser une dérogation, à la demande du préfet du département et après avis du comité de bassin.

L’amendement ajouterait un délai d’un mois pour présenter cette demande, sans préciser expressément son point de départ. Il ne fixerait pas de délai pour la décision elle-même. Les auteurs souhaitent éviter l’allongement des procédures et sécuriser les projets agricoles. Les dérogations resteraient soumises au respect des volumes prélevables et à la compatibilité avec le schéma directeur de gestion des eaux du bassin.