Le projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, groupe de pays sud-américains, vise à faciliter les échanges commerciaux. Le séparer en plusieurs textes pourrait permettre d’adopter le volet commercial sans ratification par les parlements nationaux.
L’amendement demande au Gouvernement français d’exprimer son opposition à ce découpage.
Son auteure veut préserver l’intervention des parlements nationaux dans l’approbation de l’accord. La résolution demande déjà un vote unanime des États et une ratification par tous leurs parlements.
Pour, c’est ajouter une opposition explicite à la séparation de l’accord ; Contre, c’est conserver la résolution sans cet ajout.
Amendement n° 10 · Mme Ménaché · Article unique
Amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Josiane Corneloup : Pour

